La réforme du code du travail est sans doute le plus gros dossier de la rentrée pour le gouvernement, qui a terminé de consulter les partenaires sociaux cette semaine. Les premières ordonnances sont attendues le 31 août prochain. Sur le plan national comme sur le plan local, les syndicats appellent une grande manifestation le 12 septembre, pour dénoncer la flexibilisation de l’emploi. Leurs arguments face à ceux du patronnat.
Le 2 août dernier le Parlement autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail. Pour éviter la navette parlementaire entre l’Assemblée et le Sénat, le conseil des ministres rédige un texte qui doit être validé par le Conseil d’État.
"Jusqu’à maintenant, la plupart des lois qui ont traité du travail l’ont été par les parlementaires. Avec le système d’ordonnance, le président dispose d’une habilitation donnée par le parlement qui lui permet de travailler sur des textes qu’il n’a pas besoin de resoumettre au Parlement, sauf dans un délai de trois mois, ce qui permet d’aller extrêmement vite", indique Didier Fauchard, président du Medef Réunion
Pour la ministre du travail Muriel Pénicaud, l’objectif de la réforme du code du travail est de donner plus de libertés aux entreprises tout en améliorant la protection des salariés. Depuis mi-juin, le gouvernement organise des consultations avec les partenaires sociaux.
"Aucune concertation, aucune négociation, on va s’aligner sur les pays les moins disant en terme de standards sociaux. C’est une question de compétitivité qui n’a en ligne de mire que le profit", déplore Paul Junot, président de l’Union régionale CFTC
Le point le plus sensible de la réforme concerne la possibilité de négocier au sein de l’entreprise sans l’intervention des syndicats dans les PME dépourvues de délégués du personnel.
La réforme prévoit également un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Autre point de discussion : le gouvernement espère faciliter les licenciements collectifs hors des plans de sauvegarde de l’emploi.
Les ordonnances doivent être présentées dans une semaine. La CGT appelle à une journée d’action le 12 septembre.
