Un projet de loi vise à imposer une sanction pénale aux marins à partir d’une alcoolémie de 0,5 g/l de sang, comme pour les automobilistes. Les contrôles d’alcoolémie seront faits dans les ports ou en mer par les agents de l’Etat, et par les capitaines des navires. Ce projet gouvernemental fait réagir les pêcheurs.
Les marins seraient sanctionnés au-delà de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang. Mais, en ce qui concerne ce projet de loi, certains pêcheurs dénoncent une stigmatisation de leur profession.
Le gouvernement a déposé ce projet de loi avec pour objectif : "Protéger la santé des marins, et notamment à lutter contre l’alcoolisme à bord des navires, via notamment l’instauration d’un taux d’alcoolémie que les gens de mer ne devront pas dépasser".
Du côté des pêcheurs, les avis divergent : "Je n’étais pas au courant, mais, en tant que patron de pêche, l’alcool était déjà interdit à bord. C’est un risque en plus pour l’entente entre équipage".
Un pêche préfère qu’une tolérance soit appliquée : "Consommer de l’alcool sur un bateau en pleine mer, il n’y a pas de circulation comme sur un réseau routier. Je ne vois pas trop le sens de cette loi".
Au début du mois de mars 2017, la ministre de l’Environnement - Ségolène Royal - et le secrétaire d’Etat Alain Vidalies - ont présenté ce texte en conseil des ministres. Il vise à ratifier une ordonnance du 8 décembre 2016.
Mesure phare : "L’instauration d’un taux limite d’alcool dans le sang, comme il en existe déjà pour les automobilistes".
"Une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,5 gramme par litre de sang est interdite pour les gens de mer faisant partie de l’effectif du navire et les pilotes maritimes", précise le gouvernement.
Des contrôles pourront être effectués par "les agents de l’État exerçant dans les services de contrôle en mer et dans les ports, ainsi que par les capitaines de navires. En cas d’ivresse manifeste ou d’alcoolémie positive, le départ du navire pourra être ajourné".
Le secrétariat d’Etat a précisé que "des sanctions pénales sont définies : des délits sont ainsi prévus pour les personnels à hautes responsabilités que sont le capitaine, le chef mécanicien et toute personne assurant la veille visuelle et auditive. Les autres gens de mer sont, quant à eux, susceptibles de faire l’objet de contraventions".
