La date limite des déclarations des revenus 2016 est arrivée. Si la date limite des déclaration des revenus sur papier était fixée au mercredi 18 mai, les contribuables déclarant leurs revenus sur Internet disposaient d’un délai supplémentaire. Ils ont jusqu’à ce soir minuit pour le faire. Les contribuables victimes des inondations disposent d’un délai supplémentaire.
Plus que quelques heures pour la télédéclaration des revenus
Chaque année, une date limite pour faire sa déclaration des revenus est imposée aux contribuables. Ils ont donc jusqu’à ce mardi soir minuit pour déclarer leurs revenus en ligne.
Cette date concerne uniquement les personnes utilisant la télédéclaration, puisque les contribuables utilisant le format papier ont déjà déposé leur déclaration. Ils avaient jusqu’au mercredi 18 mai minuit pour le faire.
Car, comme chaque année, les télédéclarants - ceux qui déclarent sur Internet - bénéficient d’un délai supplémentaire pour s’acquitter de leurs obligations déclaratives. Un délai qui varie en fonction du département.
Les habitants du département 01 au 19 (zone 1) avaient jusqu’au mardi 24 mai à minuit, ceux du département 20 au 49 (zone 2) ont eu jusqu’au mardi 31 mai à minuit et les personnes qui vivent dans l’un des départements du 50 au 974/976 et non-résidents (zone 3) disposaient d’un délai plus long et ont jusqu’à ce soir minuit.
Le compte à rebours est donc lancé et les télédéclarants n’ont plus que quelques heures pour s’acquitter de leur devoir de contribuables. Le service de télédéclaration était ouvert depuis mi-avril pour permettre aux imposables de déclarer leurs revenus perçus en 2015.
Passé minuit, les contribuables hors délai devront payer des pénalités de retard.
Des pénalités pour les retardataires
Si les télédéclarants ne font pas leur devoir de contribuables avant minuit, ils devront payer des pénalités de retard. Il faudra compter 10 % de majoration.
Si le contribuable ne dépose pas sa déclaration dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure, une majoration de 40 % sera appliquée.
Un délai supplémentaire pour les contribuables victimes des inondations
Les contribuables victimes des inondations de ces derniers jours en métropole vont pouvoir bénéficier d’un délai supplémentaire pour effectuer les démarches.
Le ministre des Finances, Michel Sapin, a en effet confirmé, ce mardi matin sur France 2 que "les contribuables victimes des inondations qui font face à des urgences ou ont perdu tel ou tel document bénéficieront d’un délai supplémentaire de dix jours pour remplir leur déclaration de revenus en ligne" selon Le Figaro.
Mais une fois encore : la date limite pour la déclaration des revenus en ligne est fixée à ce mardi 7 juin, minuit.
