Illustration - Antenne Réunion
En matière d’impôt sur le revenu, La Réunion est soumise au régime de droit commun contribuables domiciliés en France avec cependant quelques particularités. Les entreprises bénéficient également d’aides fiscales.
Impôt sur le revenu
D’une manière générale, l’impôt sur le revenu revenus ou bénéfices réalisés à La Réunion sont déterminés dans les mêmes conditions qu’en métropole, c’est-à-dire, qu’il se calcule sur la base d’un revenu brut global net, défini comme le cumul des revenus catégoriels nets d’abattements. Après imputations diverses, on obtient alors l’impôt net à payer en appliquant un barème.
Une règle spéciale est retenue pour la détermination du bénéfice imposable afférent aux exploitations agricoles situées à La Réunion. En effet, pendant les dix premières années suivant celle de leur mise en exploitation, les bénéfices provenant de l’exploitation des terrains non cultivés depuis plus de quinze ans et qui sont affectés à des cultures agréées ne sont pas pris en compte. Cependant, les réductions d’impôt sont plafonnées à 10 000 euros.
Impôt progressif
Le calcul de l’impôt progressif des contribuables domiciliés à La Réunion se fait suivant les règles prévues en métropole, en utilisant le même barème. Cependant, sous certaines conditions, il peut fait l’objet d’une réduction de 30 % et est plafonné à 5 100 euros.
Taxe d’habitation
Des dispositions particulières s’appliquent à La Réunion en matière de taxe d’habitation. Les logements occupés à titre d’habitation principale par leurs propriétaires sont exonérés lorsque leur valeur locative n’excède pas 40 % de la valeur locative moyenne des locaux d’habitation de la commune, ce seuil d’exonération pouvant être porté à 50 % par le conseil municipal. Un régime spécial d’abattements est appliqué dans le département, et des montants spécifiques sont fixés pour l’octroi des allégements soumis à des conditions de revenus. Enfin, le système de paiement de la taxe par prélèvements mensuels n’y est pas en vigueur.
Taxe foncière
À La Réunion, des mesures spécifiques sont également prévues en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties. Les logements occupés à titre d’habitation principale sont exonérés et des plafonds, qui sont les mêmes que pour la taxe d’habitation, sont fixés pour l’octroi des exonérations en faveur des personnes âgées. Un abattement temporaire dégressif s’applique à la base d’imposition des immeubles rattachés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2018 à un établissement réunissant certaines conditions.
Aide à l’investissement
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et les entreprises soumises à l’Impôt sur le revenu (IR) effectuant un investissement à La Réunion peuvent bénéficier d’une aide fiscale, notamment l’aide à l’investissement. Les secteurs d’activités concernés sont les secteurs agricoles, industriels, commerciaux ou artisanaux. Le commerce, la restauration, le conseil et expertise, les services fournis aux entreprises, l’éducation, les banques, l’immobilier, la réparation automobile ou la navigation de croisière, les activités associatives et les installations de production d’électricité photovoltaïque sont exclus, mais cette liste n’est pas exhaustive.
Le chiffre d’affaires de ces entreprises bénéficiaires d’une aide à l’investissement doit être inférieur à 20 millions d’euros. Ce seuil sera réduit à 15 Millions d’euros en 2018. L’avantage fiscal correspond à une réduction d’impôt égale à 38,25% du montant de l’investissement, le montant fixé est hors taxe et hors frais de toute nature. La réduction d’impôt ne peut excéder 100 000 euros, et s’impute sur l’impôt sur le revenu dû l’année de réalisation de l’investissement.
