RSA : l’État pourrait reprendre la main dès 2017

En septembre 2015, Lors de l’assemblée plénière du Conseil départemental, les conseillers départementaux avaient voté à l’unanimité une motion demandant à l’État de reprendre la main sur la gestion du Revenu de solidarité active (RSA).

6 mois plus tard, l’idée a fait son chemin. Comme celui de La Réunion, d’autres Conseil départementaux de France demandent que le financement du RSA ne repose plus sur leurs épaules, mais soit réalisé par l’État.

Une réunion de l’Assemblée des départements de France (ADF) organisée le 25 février dernier en présence de Manuel Valls s’est achevée par une annonce encourageante pour les départements. En effet, le Premier ministre a validé, sur le principe, la recentralisation du financement du RSA

Toutefois, les Conseils départementaux, s’ils se félicitent de cette avancée, ne souhaitent pas crier victoire trop tôt. Pour Nassimah Dindar, c’est une bonne nouvelle, mais il s’agit d’une reprise sous conditions.

"Ils nous prennent les 400 millions d’euros qu’ils nous donnaient jusqu’à présent. Mais, en contrepartie, l’État demande à tous les départements de redonner une partie de la dotation globale, soit 140 millions d’euros dans les caisses du département de La Réunion".

En effet, si la date du 1er janvier 2017 a été annoncée pour ce changement, les contours de ce transfert depuis les Départements à l’État doivent être affinés.

Deux points sont particulièrement visés : le choix de l’année de référence qui sera déterminé pour le transfert des ressources correspondantes. Mais se pose également la question du montant du futur fonds d’urgence de 2016.

Le Conseil départemental indique qu’au 31 décembre 2015, La Réunion comptait 97 140 foyers bénéficiaires du RSA (socle, majoré, RSO).