Antenne Réunion
Ce matin, le préfet de La Réunion - Dominique Sorain - a présenté le bilan d’activité 2015 du comité départemental anti-fraude (Codaf). On note une hausse des fraudes aux prestations sociales. En matière de travail illégal : des contrôles conjoints ont été accentués et les résultats sont satisfaisants.
Comité départemental anti-fraude de La Réunion
Dominique Sorain - préfet de La Réunion - et Eric Tuffery - procureur de la République - ont présenté le bilan d’activité 2015 du comité départemental anti-fraude (Codaf) de La Réunion ce lundi à 11h30 en préfecture.
"Sous l’autorité du préfet de région et du procureur de la République, le comité départemental anti-fraude (Codaf) réunit les services de l’État impliqués dans la lutte contre les différents types de fraudes (travail illégal, fraude aux prestations sociales, documentaire, fiscale…) et les organismes locaux de protection sociale afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude".
Sa mission est "d’améliorer la connaissance réciproque entre les services, d’organiser des opérations conjointes, de proposer des formations et de partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes. Il met en œuvre et coordonne au niveau local les orientations définies par la délégation nationale à la lutte contre la fraude".
Bilan du CODAF pour 2015
Le CODAF a poursuivi son investissement en organisant des actions
conjointes, sur la base des signalements échangés.
Travail illégal : des contrôles conjoints accentués et satisfaisants
En matière de travail illégal : "des contrôles conjoints accentués et satisfaisants 10 opérations de contrôles ont été menées conjointement dans divers secteurs aussi variées que le BTP, les garages, les organismes de formation, les sociétés d’achat d’or, les restaurants, la canne à sucre, les auto-écoles. Des contrôles ont été également menés lors du salon de la maison et sur les VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) dans le
cadre de la règlementation du transport public particulier de personne".
Au total 939 salariés ont été contrôlés dans 334 entreprises
La DIECCTE a enregistré et comptabilisé "108 procès-verbaux de travail illégal contre 183 en 2014. La gendarmerie est le premier service verbalisateur avec 64 procès-verbaux rédigés, suivie de la DIECCTE (22), la CGSS (13), la Police (9)".
Les contrôles dans les sociétés de sécurité et de gardiennage
Le CNAPS a réalisé deux missions de contrôle en avril et octobre 2015 dans le département et à Mayotte. "Au total, 22 dossiers de contrôle, 27 sites sécurisés par des organismes de sécurité privée et 422 agents de sécurité ont été contrôlés.
Le service a relevé 200 manquements pour défaut d’agrément, ou de carte professionnelle et 2 situations de travail illégal.
En matière de fraudes sociales, une constatation d’une augmentation des préjudices, grâce aux échanges d’informations et de partage des données
Les fraudes aux prestations sociales confirment nettement cette progression.
"Les catégories de fraudes détectées à la CAF, sur des contrôles sur pièces ou sur places ont été approfondies (1 333 830 échanges extérieurs de données avec d’autres institutions). Le résultat du préjudice s’élève à 5 875 486 € (prestations familiales, RMIRSA), contre 3 225 534 € en 2014".
La CGSS, branche recouvrement, a effectué "365 visites sur le terrain par les inspecteurs et 1302 salariés ont été vérifiés. Par ailleurs 21 signalements ont été effectués au bénéfice des organismes prestataires. Le montant des redressements opérés est de 1 824 545 € soit +81,33% par rapport à 2014".
Quant à la branche santé de la CGSS, dans le cadre du plan national de contrôle contentieux et de répression des fraudes, les agents ont contrôlé plusieurs organisme et professionnels de santé (transporteurs sanitaires et taxis, soins de ville en EHPAD, montant d’honoraires supérieurs à la moyenne, fraude à la CMU complémentair
La fraude au Régime Social Indépendant concerne plus particulièrement l’absence de déclaration, "notamment la non-déclaration d’une partie du chiffre d’affaires ou la poursuite d’activités après radiation. 12 dossiers ont été traités en 2015, le montant du préjudice financier constaté est de 194 473€ (162 002 € en 2014)".
Le Pôle-Emploi a traité "1 666 affaires de fraudes et 454 signalements ont été détectés pour 3 337 544 € de préjudice contre 1 671 588 € en 2014".
Le conseil départemental a instruit 280 dossiers frauduleux en 2015 contre 94 en 2014,
pour un préjudice s’élevant à 1 959 254,13 € contre 866 055 € en 2014. Le nombre de nouveaux dossiers instruits est en très forte augmentation, liée principalement à une plus grande détection des indus potentiellement frauduleux par la CAF de La Réunion suite à une requête de la CNAF.
Les fraudes douanières
La douane associée à certaines opérations, a relevé quelques infractions dans le domaine des officines de rachat d’or. La plupart des infractions relevées ont donné lieu à rédaction de procès-verbaux et amendes transactionnelles. La douane a également participé aux contrôles concernant les VTC sur la zone aéroportuaire de Gillot.
Les fraudes fiscales
La DRFIP a procédé à 210 contrôles fiscaux d’entreprises. Ces opérations ont permis de rectifier un montant de 29 903 801€ de droits nets contre 39 828 041€ en 2014 et d’appliquer 11 144 068 € de pénalités contre 13 562 723€ en 2014.
Perspectives 2016
Les orientations fixées par le plan national seront poursuivies au niveau local. "Des actions seront initiées dans les secteurs du commerce, du BTP, de la restauration, du gardiennage et agents de sécurité ainsi que des salons de coiffure".
