Pour ne pas voir le projet de la loi Macron rejeté, le Premier ministre Manuel Valls a choisi hier soir d’engager la responsabilité du gouvernement en ayant recours à l’article 49-3 de la Constitution. En clair, cet article permet l’adoption d’un texte sans vote sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée. L’opposition a déjà dénoncé ce passage en force : une motion de censure sera soumise au vote jeudi 19 février.
Le recours à l’article 49-3 pour permettre l’adoption d’une loi n’avait plus été utilisé depuis Dominique de Villepin en 2006. Cet article représente un aveu de faiblesse de la part de la majorité.
Les réactions ne sont pas faites attendre suite à ce recours à l’article 49-3.
Un "passage en force" dénoncé
Les députés UMP dénoncent "le passage en force" du gouvernement sur le projet de loi Macron, dans la motion de censure qu’ils ont déposée mardi soir, suite à l’engagement de responsabilité de Manuel Valls.
Il faut savoir que si cette motion de censure - qui devrait être soumise au vote jeudi 19 février dans la soirée - était adoptée , le gouvernement devrait démissionner. Si elle est rejetée, le projet de loi sera considéré comme adopté en première lecture.
Motion de censure de l’UMP
Le débat sur cette motion devrait avoir lieu jeudi soir, mais elle n’a aucune chance d’être votée car "les frondeurs PS comme les écologistes ayant exclu de joindre leurs voix à la droite".
"Ce passage en force, au mépris des deux cents heures de débat qui se sont écoulées depuis le début de l’examen de ce texte, témoigne d’une réalité : ce gouvernement n’a plus de majorité", selon le texte de la motion.
"Plutôt que de réformer la fiscalité des sociétés et des ménages, le gouvernement réussit la prouesse d’augmenter à la fois les impôts et les déficits. Plutôt que de construire la France de demain, le gouvernement mène une politique qui assombrit les perspectives de sa jeunesse", conclut le groupe UMP dans sa motion.
Les réactions des députés s’enchaînent
Le députée réunionnaise Huguette Bello s’est elle aussi exprimée suite à cette décision du gouvernement. Déclarant que la loi Macron a été "mise en échec à l’Assemblée nationale".
Huguette Bello souligne que l’utilisation de l’article 49-3 n’est pas "anodin". Elle rappelle que l’exécutif "ne peut occulter que ce projet ne recueille pas l’adhésion majoritaire des représentants de la Nation élus à l’Assemblée nationale."
Après avoir affirmé qu’elle avait l’intention de voter contre cette loi, la députée réunionnaise commente "ce moment est grave" et conclut : "La victoire de François Hollande a été nette, particulièrement à La Réunion. Il est encore temps de renouer avec les engagements de 2012."
De son côté, Nicolas Sarkozy - président de l’UMP - estime que "la vérité éclate au grand jour" et qu’"il n’y a plus ni majorité, ni gouvernement".
Retrouvez dans vidéo ci-jointe les réactions à La Réunion avec en interview Hervé Marodon, le président du syndicat des transitaires et Eric Marguerite, secrétaire général du syndicat Force Ouvrière (FO).
