Information pratique pour les entrepreneurs : la Déclaration Sociale Nominative sera obligatoire à compter du 1er Janvier 2016. La DSN est testée dans 700 entreprises de France dont trois à La Réunion.
Les acteurs économiques Réunionnais se mobilisent au sein du cercle DSN pour le déploiement de la déclaration sociale nominative.
Ce jeudi et vendredi 14 novembre, le membres du Cercle DSN de l’île de la Réunion accueillent la délégation nationale de représentants du projet de simplification à Saint-Denis et Saint-Pierre.
Pour assurer la mise en place de ce nouveau disposifif en faveur des entrepreneurs, plusieurs rencontres sont prévues avec les entreprises réunionnaises. Lors de ces réunions, la délégation nationale a pour mission de présenter le projet de simplification baptisé « la Déclaration sociale nominative » ainsi que ses enjeux et l’implication de tous les acteurs.
La déclaration sociale nominative, la DSN, remplacera d’ici 2016 la plupart des déclarations sociales des entreprises via "un dispositif déclaratif unique et entièrement dématérialisé".
Au-delà des simplifications qu’elle entraîne pour les entreprises et les experts-comptables, la DSN suppose "une adaptation et une évolution des pratiques des entreprises, des organismes de protection sociale et des administrations. Son déploiement est progressif afin de permettre son adoption par les grandes entreprises en avril 2015 et par l’ensemble des entreprises au 1er janvier 2016".
Sur l’ensemble du territoire national, "les cercles DSN sont créés dans la continuité de l’action menée depuis plusieurs années par les comités régionaux net-entreprises, action qui a permis au plan local l’appropriation par les entreprises des télédéclarations".
Le déploiement de la DSN s’appuie sur une démarch de co-construction impliquant tous les acteurs concernés : "entreprises, experts-comptables, éditeurs de logiciels, organismes de protection sociale, relais du tissu économique local (administrations décentralisées, organisations professionnelles, CCI, chambres de métiers...)".
