Feu vert sous conditions pour le rachat de SFR par Numéricable

La nouvelle est de taille : l’Autorité de la concurrence a tranché et autorise - sous conditions - le rachat de SFR par Numericable.

En clair, Numéricable devra notamment "ouvrir son réseau câblé aux opérateurs concurrents (fournisseurs d’accès à internet, MVNO). C’est la première fois qu’une autorité de concurrence en Europe ouvre ainsi l’accès au câble".

A La Réunion et à Mayotte, Numéricable devra céder l’activité téléphonie mobile d’Outremer Télécom.

"L’Autorité de la concurrence autorise, sous réserve de plusieurs engagements, la prise de contrôle exclusif de SFR (qui appartenait à Vivendi) par le groupe Altice et sa filiale Numericable Group".

L’Autorité de la Concurrence assure que l’opération donnera à Numericable une place de premier plan dans le secteur des Télécoms.

"Avec l’acquisition de SFR, Numericable, leader dans le secteur de l’accès à internet très haut débit, devient un opérateur de premier plan dans le secteur des télécoms. Compte tenu des parts de marché du nouvel ensemble, plusieurs remèdes encadrent cette acquisition dans le but de préserver, entre les opérateurs télécoms, une animation concurrentielle au profit des entreprises et des particuliers".

Les étapes de l’examen de l’opération communiquées par l’Autorité de la Concurrence

L’opération a été notifiée à l’Autorité de la concurrence le 4 juin 2014 mais le dossier n’a été complété que le 24 juin 2014.

A la suite d’une première consultation des acteurs du marché, l’Autorité a considéré que "l’opération soulevait des doutes sérieux d’entraves à la concurrence et ouvert le 30 juillet 2014 un examen approfondi (voir communiqué de presse du 30 juillet 2014). Les régulateurs sectoriels (CSA, Arcep) ont aussi été consultés".

Afin de dissiper les problèmes concurrentiels identifiés, Numéricable a proposé successivement plusieurs séries d’engagements qui ont fait l’objet de tests de marché. Après discussions et négociations avec le collège de l’Autorité au cours de la séance du 8 octobre 2014 et lors de réunions de travail ultérieures, des améliorations substantielles ont été obtenues.

Lundi 27 octobre, le collège de l’Autorité s’est à nouveau réuni pour examiner l’ultime version des engagements formulés. Le collège ca considéré qu’ils répondent désormais à l’ensemble des préoccupations exprimées par l’Autorité et autorise l’opération sous réserve du respect de ces engagements.

Une forte part de marché à La Réunion et Mayotte

Comme le souligne l’Autorité de la Concurrence : SFR et Numericable sont toutes deux actives dans le secteur des télécommunications dans l’Océan Indien, en dehors de la métropole.

"Avec le rapprochement des activités de SRR, filiale réunionnaise de SFR, et d’Outremer Telecom, rachetée par Altice en juillet 2013 (marque Only), l’opération conférera à Numericable un très fort pouvoir de marché dans le secteur de la téléphonie mobile à La Réunion (66 % de parts de marché ) et un quasi-monopole à Mayotte (90 %)" affirme l’Autorité de la Concurrence.

De plus, en s’appuyant sur son activité mobile, Numericable pourrait par ailleurs développer la distribution de ses services d’accès à internet par le biais d’offres couplant services de télécommunications fixes et mobiles (triple et quadruple play) au détriment des autres opérateurs présents dans l’Océan Indien.

Pour éviter différents risques, l’Autorité de la Concurrence a obtenu de Numericable un ensemble d’engagements substantiels et vérifiables.

Les 4 principaux engagements, négociés avec l’Autorité et souscrits à la fois par Numéricable et Altice, comportent "des mesures aussi bien structurelles (cession d’actifs) que comportementales (encadrement du comportement du nouvel ensemble)".

1. Numericable devra ouvrir son réseau câblé aux opérateurs concurrents

2. Numéricable devra céder le réseau cuivre de Completel, opérateur à destination des professionnels

3. Numericable devra se séparer d’Outremer Télécom. Numericable s’est engagé à céder les activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à la Réunion et à Mayotte.

4. Le nouvel ensemble devra prendre des dispositions afin qu’aucune information stratégique ne soit transmise à Vivendi