Jean-Louis Lagourgue compte faire appel de la décision du tribunal administratif qui a annulé la désignation de CBO Territoria comme concessionnaire du projet de Zac de Beauséjour.
Le projet de la Zac de Beauséjour prend résolument une tournure politique. Christian Annette - conseiller de l’opposition à la mairie de Sainte-Marie - avait d"posé une requête au tribunal administratif pour contester la désignation de CBO Territoria comme concessionnaire de la Zac Beauséjour. Christian Annette a reçu gain de cause.
Jean-Louis Lagourgue compte faire appel de cette décision. Le maire de Sainte-Marie a réuni aujourd’hui les familles en attente d’un logement dans la Zac Beauséjour. Il a démenti les propos de Christian Annette qui affirme que la ZAC Beauséjour a été financée par des fonds publics.
Dans un communiqué, CBO Territoria avait annoncé la poursuite de l’aménagement de la nouvelle ville de Beauséjour à Sainte-Marie. CBO Territoria avait tenu à rappeler que :
Sur les 3 recours dont la ZAC Beauséjour faisait l’objet :
1ère requête rejetée en totalité
Elle portait sur une demande d’annulation de la délibération du conseil municipal du 30 juin 2009 approuvant le programme des équipements publics de la ZAC.
2ème requête rejetée en totalité
Elle portait sur une demande d’annulation de la délibération du conseil municipal de Sainte-Marie du 30 juin 2009 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC.
3ème requête rejetée en partie
Elle portait sur deux points :
Une demande d’annulation de la délibération du conseil municipal de Sainte-Marie du 20 novembre 2008 désignant CBo Territoria comme concessionnaire de la ZAC Beauséjour et approuvant le traité de concession,
Une demande de procéder à la résolution du traité de concession.
Le Tribunal Administratif a décidé :
1. l’annulation de la délibération du conseil
Considérant qu’une clause du projet de contrat remis aux candidats par la collectivité (n’ayant qu’un caractère facultatif) pouvait être interprétée comme imposant la maitrise foncière immédiate de 68 Ha de foncier, qui appartiennent à CBo Territoria, ce qui constitue une rupture d’égalité entre les candidats et donc de nature à entacher a délibération du conseil municipal.
2. mais a rejeté la demande de résolution du contrat de concession.
Extrait du jugement du 2 mai 2013 : « Considérant qu’en l’espèce, eu égard à l’intérêt général qui s’attache à ce que ne soit pas interrompue la réalisation de la ZAC Beauséjour, qui constitue une opération d’aménagement majeure pour la commune de Sainte Marie, comme pour l’ensemble de l’agglomération de Saint-Denis, et dont les travaux ont déjà commencé depuis plusieurs années, ainsi qu’à la circonstance qu’aucun aménageur autre que la société CBoTerritoria ne s’est jamais manifesté, depuis l’époque où la procédure s’est achevée par la désignation de celle-ci, pour contester ladite procédure ou pour manifester son intérêt à l’égard d’une éventuelle reprise de l’opération, … »
