Patrimoine de Thierry Robert : le Conseil constitutionnel saisi

Le député Thierry Robert s’exprime suite à la décision prise par le bureau de l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel sera saisi par l’instance parlementaire.

Thierry Robert affirme que sa situation a été régularisée et qu’il transmettra tous les documents nécessaires au Conseil constitutionnel.

Communiqué de Thierry Robert

"Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni ce jour et a décidé, suite à l’absence de mon attestation de conformité fiscale en janvier 2018 et malgré les régularisation effectuées depuis, de saisir le Conseil constitutionnel sur la question.

Cette opération de transparence s’inscrit dans le cadre des récentes lois de moralisation.

Ce document de conformité a été délivré par l’administration fiscale au mois de janvier 2018. La situation est conforme dès lors que le parlementaire ne dispose pas, auprès de l’administration fiscale de dettes. Pour rappel, contrairement au citoyen lambda, les députés ne peuvent disposer d’échelonnement de paiement auprès de l’administration fiscale.

Au moment de la délivrance de cette attestation, je disposais d’une dette sur l’ISF auprès de l’administration fiscale.

Toutefois, entre temps, ma situation a été totalement régularisée, avec la totalité des paiements.

Je prends acte des décisions du Bureau de l’Assemblée nationale, d’avoir maintenu ce sujet à l’ordre du jour ce matin et d’avoir saisi le Conseil Constitutionnel, bien que les choses soient réglées. Je me tiens à la disposition du Conseil Constitutionnel à qui je transmettrai, dès demain, tous les éléments attestant la conformité de ma situation vis à vis de l’administration fiscale".