Hier, Marie-Luce Penchard a présenté le projet de loi de finances initiales pour l’année 2011 propre à la mission Outre Mer. La ministre de l’Outre Mer a souligné que "les autorisations d’engagement sont réduites de 0,6% et les crédits de paiement de 2,3% , soit moins que la moyenne de l’effort national de maîtrise de la dépense publique". Elle estime donc conservée "sa capacité d’intervention" malgré la baisse du budget jugée "raisonnable" .
Le projet de Loi de programmation des finances publiques porte "un effort particulier sur les dépenses d’intervention. Les crédits de la mission Outre-mer, qui sont constitués à 93% de dépenses d’intervention, respectent cette tendance de régulation puisque par rapport à la loi de finances initiale 2010, les crédits ouverts à la mission Outre-mer se réduisent en autorisations d’engagement de 0.6 % et de 2,3 % en crédits de paiement".
Suite à la baisse des crédits d’intervention par rapport à 2010 (-2,3% soit 46 millions d’euros) et de 0,6 % en autorisation d’engagement, le projet de loi de finances pour l’année 2011 pour la mission Outre Mer s’élève donc à "2,155 millions d’euros en autorisation d’engagement et 1,9 milliard d’euros en crédit de paiement".
Toutefois, Marie-Luce Penchard souligne que l’évolution des crédits de la mission traduit la volonté de poursuivre de la mise en oeuvre des engagements pris par le Gouvernement en faveur de l’Outre-mer lors du Conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009. La ministre estime que l’Outre Mer "participe à l’effort comme tous les ministères". Un effort jugé "raisonnable et bien équilibré.”
Pour la période allant de 2011 à 2013, "les capacités d’engagement sont consolidées avec une augmentation des Autorisations d’Engagement (AE) de 2%, ainsi que les moyens de paiement qui progressent de 6,7 %. En comparaison de la précédente période 2009-2011, le triennal 2011-2013 prévoit une augmentation de crédits de 9,4 % en autorisations d’engagement et de 6,6 % en crédits de paiement".
Pour la mission Outre-Mer, "le montant des crédits s’élèvent en 2011 à 2,2 milliards en autorisations d’engagement et 1,98 milliards en crédits de paiement".
Marie-Luce Penchard a rappelé que l’outre-mer sera frappée par le coup de rabot fiscal de 10%, mais "celui-ci ne concernera ni le logement social, ni l’investisseur local, mais uniquement le contribuable qui défiscalise".
"L’effort budgétaire global de l’Etat pour l’Outre-mer prévus par les programmes des différents ministères s’élève en 2011 à 13 milliards en autorisations d’engagement et 12,7 milliards en crédits de paiement auxquels s’ajoutent 3,2 milliards de dépenses fiscales. En 2010, l’effort budgétaire de l’Etat représentait 13,1 milliards en autorisations d’engagement et 13 milliards en crédits de paiement".
D’autres mesures préconisées par le conseil interministériel de l’outremer seront mises en oeuvre a spécifié Marie-Luce Penchard :
- aide au fret pour compenser les surcoûts liés à l’éloignement (25 millions d’euros),
- fonds de garantie agriculture-pêche (20 millions),
- fonds d’étude développement endogène (2 millions).
De plus, "l’enveloppe consacrée à la continuité territoriale sur la période 2011-2013 a été fixée à 45,3 millions d’euros".
En ce qui concerne l’Outre-mer, "la politique transversale de l’Etat vise à favoriser le développement économique et la création d’emplois dans les territoires ainsi qu’à améliorer les conditions de vie de ses habitants".
Outre la mission d’outre-mer, "les principaux contributeurs en outre-mer sont les missions enseignement scolaire, relations avec les collectivités territoriales, et défense et sécurité".
