Marie-Luce Penchard veut préserver l’octroi de mer

 

 

 

 

 

 

-Marie-Luce Penchard :L’octroi de mer n’est pas à proprement parler menacé. L’Union européenne nous a autorisé à prévoir des exemptions ou des réductions pour certains produits obtenus localement pour autant que ces dérogations s’inscrivent dans une stratégie de développement économique et social local. Cette autorisation court jusqu’au 1er juillet 2014. Nous lui avons remis en juillet 2008 un rapport d’étape et nous avons par ailleurs déposé la semaine dernière des analyses d’impact complémentaires étayant nos nouvelles demandes. Pour autant, il convient d’étudier les conditions de la pérennisation du dispositif. Le mémorandum concernant les Régions Ultra-Périphériques, actuellement en cours de rédaction, demandera le maintien des mesures d’aides économiques dérogatoires, dont l’octroi de mer.

 

 

 

-Marie-Luce Penchard :Je crois que l’octroi de mer est bien compris par nos interlocuteurs de la Commission européenne comme un outil destiné à aider la production locale. La Commission européenne, il me semble, souhaite simplement que cet aménagement fiscal soit justifié en tant qu’outil de protection des emplois et des entreprises de l’outre-mer. Outre la pleine justification que nous devons apporter pour l’actuel dispositif, il convient que nous travaillions dès à présent aux conditions de sa pérennisation. Nous avons pour cela trois objectifs : inclure l’octroi de mer dans le mémorandum RUP pour 2014 en cours de rédaction, lancer une étude démontrant l’utilité et la bonne utilisation de l’octroi de mer, et ce conformément au Comité interministériel de l’outremer, pour transmission à la Commission début 2011. Les collectivités locales, les élus et les partenaires économiques seront bien évidemment associés.

 

 

 

-Marie-Luce Penchard :La politique de cohésion est incluse dans le Traité, il n’y a donc pas de raison de s’inquiéter : en tant que région européenne, chaque RUP est naturellement éligible au Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et au Fonds Social Européen (FSE), en fonction de son niveau de PIB par habitant. En revanche, j’ai demandé au Commissaire Hahn le maintient de « l’allocation spécifique RUP » qui constitue une dotation complémentaire du FEDER à hauteur de 35 euros par habitant et par an, baptisée « allocation de compensation des surcoûts liés aux handicaps structurels » . Je veillerai à ce que cette demande figure également dans le mémorandum RUP pour 2014.

 

 

 

-Marie-Luce Penchard :Il s’agit d’un travail collectif de la France, l’Espagne, le Portugal et de leurs RUP. Le gouvernement a veillé à ce que les RUP soient désormais comprises comme « un atout pour l’Europe » . Sans Kourou, il n’y a pas d’Europe spatiale. Sans la Martinique et la Guadeloupe, notre intervention en Haïti aurait été beaucoup plus compliquée. La Réunion est un exemple de croissance verte et d’utilisation des énergies renouvelables. Mais dans le même temps, le gouvernement a tenu à ce que les handicaps naturels des RUP, à commencer par leur éloignement, soient bien compris par tous nos partenaires et que les possibilités offertes par l’article 349 du Traité soient bien concrétisées. La contribution du gouvernement vise donc à promouvoir cette nouvelle vision des RUP en tant « qu’atout pour l’Europe » tout en préservant les dispositifs d’aménagement et de compensation liés à l’ultrapériphérie.

 

 

-Marie-Luce Penchard :Je participerai bien évidemment au Forum des RUP où j’interviendrai. Ce premier Forum des RUP est un rendez-vous destiné d’une part à mieux faire connaître aux États membres ce que sont les RUP et en quoi elles constituent un atout pour l’Europe et, d’autre part, à conforter la stratégie de l’Union européenne vis-à-vis des RUP, telle qu’elle est proposée dans le mémorandum qui sera signé le 7 mai prochain.

(source : agence de presse GHM)