Réunis en commission permanente sous la présidence de Nassimah Dindar, les conseillers généraux ont débloqué 2 millions d’euros en garantie aux emprunts en faveur de l’Habitat.
Ce mercredi 26 septembre, la présidente du Conseil Général a souhaité lancer une alerte concernant les modes de financement et garanties d’emprunt portant sur le logement social à la Réunion. En clair, la garantie sur les logements sociaux est assurée pour l’année 2012 mais ce mode de financement qui s’appuie sur l’emprunt n’est "pas durable" selon Nassimah Dindar.
La présidente du Département assure que ce mode de financement doit être réinventé. "Le logement social est principalement financé par l’emprunt (au moins 50%) auquel s’ajoute les subventions de la LBU et la défiscalisation.
A l’horizon 2014, le montant cumulé des garanties d’emprunts représentera 50% du budget global total du Département et "plus de 4 fois le budget d’investissement annuel" !
Pour Nassimah Dindar, il est urgent de "réinventer ce mode de financement". "C’est le contribuable réunionnais qui porte la garantie d’emprunt pour le logement et je refuse que dans les années futures, on fasse porter cela sur le dos des contribuables réunionnais".
La présidente du conseil général affirme qu’elle a écrit au Premier ministre pour demander à ce que les banques garantissent ces emprunts.
Plus de 2 millions d’euros en garantie aux emprunts en faveur de l’Habitat
Les subventions accordées au secteur du logement représentent 44 200 204 € en 2011. La Collectivité a consacré un budget de 42 997 782 € en faveur du dispositif « amélioration de l’habitat » (le double de la dépense 2010) permettant à 2 242 familles d’améliorer leurs conditions de vie. L’engagement des nouveaux dossiers s’élève à 43 000 000 € en 2011, niveau supérieur à l’objectif prévu dans le cadre du plan de mandature 2011-2014.
Le soutien aux ménages engagés dans un parcours résidentiel à travers des aides directes dans le cadre du dispositif d’accession à la propriété a permis d’aider 110 familles locataires des parcs de la SIDR et de la SHLMR à devenir propriétaire de leur logement pour un budget de 651 000 €. L’aide à la régularisation du statut d’occupation a mobilisé une enveloppe de 486 000 € en 2011 et a permis de faire aboutir 136 projets d’amélioration de l’habitat ou de construction de logements évolutifs (LES).
En soutien au logement social, une subvention de 715 499 € a été accordée à l’Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) dans le cadre des mesures de minoration foncière permettant le financement d’une quinzaine de parcelles.
Le Conseil Général a confirmé son engagement pour 2012 et ainsi, à donner sa garantie aux demandes de bailleurs sociaux et ce, lors d’une prochaine Commission Permanente.
La Collectivité départementale apporte sa garantie aux emprunts contractés par les bailleurs sociaux auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) en vue du financement de la construction des LLS et des LTS neufs. 2 opérations portées par la SEMAC sur les communes de Saint-Benoît et Bras-Panon ont bénéficié de cette garantie à hauteur de 2 085 890,20 € pour financer 65 logements locatifs sociaux.
Voici en intégralité le Compte-rendu de la Commission Permanente du Conseil Général 26 septembre 2012 :
Les élus de la Commission Permanente réunis ce mercredi 26 septembre 2012 sous la présidence de Nassimah Dindar, Présidente du Conseil Général, ont examiné et validé plusieurs aides en faveur de l’agriculture locale, de l’environnement, de l’aménagement du territoire, de l’habitat et de l’insertion. La coopération avec les îles voisines, notamment Madagascar, a bénéficié également du soutien actif de la Collectivité.
Plus d’1 million d’euros votés pour l’Agriculture : Le Conseil Général oeuvre pour améliorer la productivité des exploitations et la conquête de nouvelles terres
- Une subvention de 65 994,40 € est accordée au CTICS (Centre Technique Interprofessionnel de la Canne et du Sucre de l’Ile de La Réunion) pour le financement de ses actions en matière de coordination des travaux d’amélioration foncière au titre de l’année 2012. La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural de La Réunion) recevra également le soutien de la Collectivité départementale à hauteur de 291 101,60 € pour le financement de ses actions en faveur du foncier agricole.
Une participation de 39 882 € est par ailleurs votée pour le financement des travaux d’aménagement foncier du territoire prioritaire des Orangers d’une superficie de 340 hectares à Saint-Benoît. La conquête de nouvelles terres agricoles figurant parmi les objectifs prioritaires du Conseil Général, une subvention de 18 494 € sera également consacrée à la phase d’études pré-opérationnelles du territoire prioritaire de la Crête à Saint-Joseph dont le suivi sera assuré par la SAFER. L’ensemble de ces financements interviendront en complément de ceux du FEADER.
- Le GDS – Réunion (Groupement de défense Sanitaire de La Réunion) contribue à l’amélioration de l’état sanitaire et de la productivité de toute la filière animale par une démarche d’appui technique et de diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices, notamment en matière de lutte contre les maladies. La Commission Permanente lui a accordé un financement de 700 000 € dont 379 430 € en fonds propres au titre de son programme d’actions 2012. Un audit sera réalisé sur cette structure sans le cadre des évaluations menées par la DPEC.
Environnement - Plus d’1 Million pour la mise en oeuvre du PDEDMA
• L’ARER (Agence Régionale Energie Réunion) bénéficiera d’un soutien financier de 40 000 € pour la réalisation de son programme d’actions visant à promouvoir la maîtrise de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables et à préserver les ressources naturelles. Le Conseil Général accèdera par cette subvention au statut de membre de droit.
• Le Conseil Général participe au financement des équipements de traitement qui sont prévus dans le PDEDMA (Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) à hauteur de 20% maximum. A ce titre, la CIVIS percevra 1 067 276,50 € pour la réhabilitation et l’optimisation du centre de tri, le financement d’un compacteur et de bio-composteurs notamment et la CIREST 36 000 € pour l’acquisition de bacs jaunes.
• La Commission Permanente approuve le Plan Local de Redynamisation de La Réunion (PLR) qui accompagne la restructuration de la « Base aérienne 180 » à Sainte-Marie. En effet, le projet de Ressourcerie de La Mare porté par le Conseil Général y aura toute sa place pour « consolider le rayonnement de la zone aéroportuaire et en faire une vitrine des expertises et savoir-faire réunionnais », tout en contribuant à la mise en oeuvre du PDEDMA (Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés).
Aménagement
Une enveloppe totale de 309 879,67 € est engagée au titre du dispositif Contrat de Coopération Communale complémentaire 2011 pour financer les aides sollicitées par les communes de l’Entredeux et de la Possession.
Transport
• Le Conseil Général participera au financement des actions relatives à la mise en oeuvre des Schémas Directeurs d’Accessibilité (SDA) de la CIVIS et du TCO à hauteur de 10% du coût des projets retenus pour la mise en accessibilité de leur réseau de transports collectifs aux personnes à mobilité réduite (PMR).
• Une enveloppe de 50 190 € est votée en faveur du Plan départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) au titre de l’intervention et de la contribution à la démarche de sécurité routière de la Collectivité.
Social
Pour la 3ème année consécutive, le Conseil Général organise la « Journée Départementale des personnes Agées » le 14 octobre prochain dans le Jardin de l’Etat en préambule à la Semaine Bleue.
L’objectif de la manifestation est de resserrer les liens de nos aînés avec les acteurs institutionnels et le monde associatif qui mettent en oeuvre différentes actions en leur faveur. 8 000 personnes sont attendues pour cette journée à laquelle la Collectivité consacrera un budget de 104 950 €.
Insertion
Une subvention de 5 000 € est accordée à l’ARIM (Association Réunionnaise pour l’Insertion et la Mobilité) dans le cadre du régime d’aide départementale aux projets associatifs d’action sociale pour son projet « Allon Bougé ». 13 personnes en difficulté sociale et d’insertion participeront aux vendanges dans la région de Bordeaux et Reims pour rompre avec l’exclusion, se socialiser et intégrer la vie professionnelle.
Plus de 81 000 € en faveur de la Coopération
• Deux associations oeuvrant dans le champ de la coopération régionale, l’« Association Inter-Iles Océan Indien » et l’« Association Sport et Loisirs Océan Indien », bénéficieront du soutien de la Collectivité départementale pour la réalisation de chantiers d’insertion à Madagascar qui permettront à 11 réunionnais recrutés en CUI d’être formés aux métiers du Bâtiment et de travailler au sein d’une entreprise malgache. 60 000 € seront affectés à cette action ainsi que la prise en charge du résiduel des salaires des CUI.
• Une subvention de 10 372,50 € est accordée au CL CIEP (Centre Local de La Réunion - Centre International d’Etudes Pédagogiques) pour soutenir une action de formation des formateurs etenseignants en charge des classes ordinaires accueillant des enfants porteurs de handicap à Madagascar. Cet organisme intervient déjà pour le compte de notre Collectivité, dans le cadre de la formation des candidats AELF (Assistants d’Education en Langue Française)
• La Collectivité apporte également son soutien au développement des agricultures familiales des pays de la zone Océan Indien dans le cadre de sa politique de coopération, notamment à Madagascar et aux Comores. Une aide de 4 410 € est accordée dans ce cadre à l’AIDA (Association Internationale de Développement de l’Agriculture) pour l’acquisition de matériels agricoles et la prise en charge d’un intervenant qualifié.
• La Commission Permanente émet un avis favorable à l’adhésion du Conseil Général à l’Association Cité Unies de France (CUF), réseau majeur de collectivités territoriales engagées dans les actions de coopération internationale, pour un montant de 6 900€.
