Cécile Duflot a présenté un projet de loi portant sur le logement. A la Réunion, l’Etat mettra à disposition 7 sites pour la construction de logements sociaux, soit 29190 m2.
La ministre de l’égalité des territoires et du logement - Cécile Duflot - a présenté ce mercredi 5 septembre un projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
"Depuis des années, les inégalités d’accès au logement s’accroissent. La pénurie de logements, conjuguée à la baisse du pouvoir d’achat des ménages, aggrave les effets de la forte augmentation des prix". Dans ce contexte, Cécile Duflot a présenté un projet de loi qui vise à faciliter la construction de logements sociaux.
Pour répondre aux difficultés du coût d’acquisition du foncier et favoriser la construction de logements sociaux, ce projet de loi - mettant ainsi en œuvre deux engagements du Président de la République - permet la cession gratuite du foncier public pour construire de tels logements. D’autre part, ce projet vise à "renforcer les dispositions de l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains en relevant l’objectif de logement social par commune de 20 à 25 % et en quintuplant les pénalités dont sont passibles les communes qui ne respectent pas ces dispositions".
"Attendues par les élus et les acteurs du logement, ces mesures législatives traduisent l’engagement conjoint de l’État et des collectivités locales au service de la cohésion nationale" précise le compte-rendu du Conseil des ministres.
Ce projet de loi répond à "l’urgence sociale que constituent la pénurie de logements et leur prix exorbitant. Il répond également à une urgence économique compte tenu des difficultés que connaît le secteur du bâtiment".
Ce texte, qui sera examiné par le Sénat dès le 11 septembre puis par l’Assemblée nationale, entrera en vigueur avant la fin de l’année.
A la Réunion, la société de conseil en immobilier d’entreprise INOVISTA a communiqué "l’inventaire du foncier public disponible pour construire des logements".
Voici la liste des terrains mis à disposition par l’Etat pour la construction de logements sociaux / Loi « Duflot » présentée en conseil des ministres ce matin :
A la Réunion, 29 190 m² de terrain réparti comme suit :
269 rue J Bertaut au Tampon : 9 143 m²
148 rue Macé à Saint-Denis : 1 973 m²
Prison Juliette Dodu à Saint-Denis : 4 344 m²
CPI Le Brulé à Saint-Denis : 7 300 m²
Allée Moulin Maïs à Saint-Louis : 1 256 m²
Gendarmerie de Sainte-Suzanne : 2 518 m²
Gendarmerie de Sainte-Marie : 2 656 m²
