L’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 10 communes du département de La Réunion suite au passage de la tempête Candice et aux fortes pluies du mois de janvier a été publié au journal officiel de ce jour. Cet arrêté précise les communes et phénomènes naturels reconnus, les périodes de reconnaissance et les motivations des décisions adoptées.
Les assurés disposent de 30 jours suivant la date de publication de l’arrêté au JO (soit jusqu’au 9 mai 2024) pour déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurance. Il est également conseillé de faire sa déclaration auprès de sa mairie.
Cet arrêté reconnaît donc l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène inondations et coulées de boue lié à la tempête Candice du 24 au 26 janvier pour les communes de Les Avirons, L’Étang-Salé et Saint-Louis et aux fortes pluies des 28 et 29 janvier, pour les communes de Les Avirons, L’Entre-Deux, L’Étang-Salé, Petite-Île, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Philippe, Saint-Pierre et Le Tampon.
La commune de Saint-Louis est également reconnue au titre du phénomène inondations et coulées de boues lié aux fortes pluies du 21 décembre 2023.
Pour la commune de Cilaos, la commission interministérielle a reporté sa décision.
Les assureurs engagent la procédure d’indemnisation dès la publication au JO de l’arrêté interministériel et disposent de :
→ 1 mois, à compter de la réception de la déclaration de sinistre, pour saisir un expert et informer les assurés sur la mise en œuvre des garanties ;
→ 1 mois pour faire une proposition d’indemnisation à l’assuré dès réception du rapport d’expertise ;
→ 21 jours pour indemniser les sinistrés ou 1 mois pour missionner une entreprise pour réaliser les travaux.
Suite aux dégâts générés par Candice et les fortes pluies, plusieurs communes ont sollicité une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les services de l’Etat, particulièrement mobilisés sur ce sujet, ont procédé à une instruction de chacun des dossiers et fait établir les rapports techniques exigés par la réglementation. L’ensemble de ces demandes ont ensuite été transmises au ministère de l’Intérieur et des Outre-mer en vue de leur examen par la commission interministérielle de l’état de catastrophe naturelle.
- donner un avis chaque demande communale ;
- déterminer le caractère naturel et l’intensité anormale du phénomène en se basant sur les expertises techniques réalisées ;
- se prononcer sur la reconnaissance ou non reconnaissance des communes en état de catastrophe naturelle.
