La députée E.Bareigts a interpellé le gouvernement sur l’annualisation des cotisations du RSI créant des difficultés dans les Outre-Mer. Le ministère des affaires sociales a décidé de suspendre la mesure.
Ericka Bareigts, députée socialiste, est intervenue lors de la séance des Questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Elle a interpellé le gouvernement sur l’annualisation des cotisations du RSI (Régime Social des Indépendants) qui a, déclare-t-elle, mis "2 240 entreprises en très grande difficulté" à La Réunion. Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie lui a répondu que Marisol Touraine avait décidé de suspendre la mesure, le temps d’une concertation.
La députée PS s’est exprimée en premier. Elle a planté le décor, rappelant : "La Réunion est un territoire fragile au niveau économique. À La Réunion, le RSI a estimé qu’il supplantait les exonérations au RSI prévues par la loi d’orientation pour les outre-mer. Cela a suscité une panique, un désespoir par les entrepreneurs piégés par une par une dette importante et imprévue."
Ericka Bareigts souligne : "La LOOM n’a pas été abrogée et devrait donc continuer à s’appliquer. Du fait de cette mauvaise interprétation, ce sont aujourd’hui 2 240 entreprises qui se retrouvent en très grande difficulté à La Réunion."
Ce à quoi, Laurence Rossignol a répondu (malgré un "bug" dans ces fiches). "Le RSI a souhaité introduire l’annualisation, pour garantir une plus grande équité entre cotisants. Le but de cette réforme n’est nullement de remettre en cause l’exonération prévue par la loi d’orientation pour l’outre-mer", déclare-t-elle.
Après avoir exposé ces points, la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie lance alors : "Au vu des difficultés de mise en œuvre de cette réforme soulevées, par exemple par la caisse du RSI de La Réunion, je vous annonce que Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a décidé de suspendre l’application de l’annualisation et de lancer une réflexion commune avec le RSI ayant pour but de faire évoluer le calcul des cotisations dans les outre-mer vers un dispositif de cotisations provisionnelles et de régularisation."
La députée socialiste s’est dit rassurée suite à cette prise de parole de la représentante du gouvernement.
