Jean-Claude FRUTEAU, Député socialiste de la 5ème circonscription, est intervenu ce matin en Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale à l’occasion de l’audition de Madame la Secrétaire d’Etat chargée de l’Outre-Mer. Il affirme que le budget 2010 pour l’outre-mer est périmé, cela même avant son vote.
Il a souligné que le budget ne constitue pas une réponse satisfaisante de l’Etat pour faire face, d’une part, aux enjeux sociaux des Outre-Mer et, d’autre part, à la crise économique qui frappe durement nos territoires. Un budget qui est d’ailleurs d’ores et déjà périmé, avant même son vote, car il ne comprend aucun crédit pour la mise en oeuvre des conclusions des Etats Généraux de l’Outre-Mer dont les seules mesures annoncées n’abordent que les questions institutionnelles.
S’agissant du logement social en général et de la réorientation de défiscalisation en particulier, il a dénoncé l’irresponsabilité de l’Etat. En effet, 2009 aura été une année blanche puisque la réorientation de la défiscalisation à créé un attentisme certain.
Mais elle aura été également une année noire car les retards dans la publication des décrets d’application aggravent encore un peu plus les sérieuses difficultés financières dans lesquelles se trouvent les entreprises du bâtiment alors même que ce secteur d’activité est le plus souvent l’un des moteurs principaux de la croissance.
Jean Claude fruteau craint fortement que cette situation se poursuive en 2010 ce qui serait catastrophique pour l’ensemble des territoires ultramarins. Par ailleurs, pour relayer les inquiétudes des promoteurs sociaux de La Réunion, il a critiqué les lourdeurs et complexités administratives ainsi que l’insécurité juridique qui caractérise la réorientation de la défiscalisation en faveur du logement social.
Partageant l’avis du rapporteur spécial de la Commission des finances, il s’est dit dubitatif quant à la réussite de cette réorientation. Il a rappelé qu’il aurait été préférable d’augmenter la Ligne Budgétaire Unique (LBU) pour parvenir aux objectifs de construction de logements sociaux.
