L’Assemblée nationale a adopté hier soir à l’unanimité une proposition
de loi relative à la lutte contre l’habitat indigne dans les régions d’Outre-mer. Huguette Bello est intervenue dans la discussion générale. Pour la député-maire, il s’agit "d’aider les quartiers à lutter contre l’habitat indigne".
Destinée à lutter contre l’habitat indigne dans les régions d’outre-mer, cette proposition de loi vise surtout à donner un socle juridique à des pratiques élaborées au fil des années sur le terrain et qui ont été soumises à l’épreuve des faits. Ces modes de faire sont largement issus des adaptations que les acteurs locaux ont dû apporter à des textes législatifs qui n’étaient pas forcément adéquats à la réalité du logement insalubre dans nos régions.
C’est ainsi que le droit à l’indemnisation, prévu à la première section du texte pour les personnes ayant édifié des constructions d’habitation sans droit ni titre de propriété, renvoie à une pratique déjà ancienne, largement en cours dans les opérations de réhabilitation de l’habitat insalubre. Pour Huguette Bello, "il est bienvenu que la loi vienne clarifier ces usages".
La députée-maire a salué l’innovation contenue dans l’article 7, qui introduit la notion d’habitat informel dans la loi Besson de 1990, ajoutant que "les outils prévus pour lutter contre l’habitat indigne pourront désormais être mis au service des quartiers d’habitat informel, notamment le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées".
Selon l’élue réunionnaise, "ces avancées juridiques devraient conforter les pratiques en cours à la Réunion où les intervenants, qu’il s’agisse des opérateurs, de l’administration ou des élus, ont toujours eu le souci d’un urbanisme opérationnel, et n’ont pas hésité à innover pour lancer et mener à bien des opérations de RHI".
Du fait de cette politique volontariste, les grandes opérations de RHI ont été lancées dans les années quatre-vingt et, pour l’essentiel, menées à bien. Le deuxième inventaire réalisé par l’agence d’urbanisme de la Réunion, l’Agorah, fournit un tableau de la réalité d’aujourd’hui. En 10 ans, le nombre de logements insalubres aurait diminué et serait passé d’environ 22°500 à 16 235. Il s’agirait davantage à présent d’une insalubrité diffuse, plus rurale, et localisée dans les Hauts. Enfin, 89% de ces logements se situeraient sur des terrains privés.
L’habitat insalubre ne présente pas des caractéristiques communes dans l’ensemble de l’Outre-mer : aux Antilles, par exemple, ce sont surtout les terrains publics qui sont concernés. Il est donc nécessaire selon Huguette Bello pour continuer à lutter contre l’habitat insalubre, "que le texte à l’étude tienne compte des situations de chacune de nos régions". En effet, selon qu’elle est groupée ou diffuse, rurale ou urbaine, l’insalubrité ne requiert pas les mêmes solutions.
À Saint-Paul, qui compte environ 2500 logements insalubres, le plan communal de résorption de l’habitat insalubre en a localisé 2000 en zone agricole ou naturelle. Il s’agit le plus souvent d’un habitat issu directement de l’histoire du peuplement de la Réunion, notamment de l’engagisme, et du mode d’exploitation du colonat partiaire. Constituant des hameaux comptant entre cinq et plusieurs dizaines de logements, ces constructions occupent des surfaces qui peuvent aller jusqu’à plusieurs dizaines d’hectares. Les habitants n’y ont aucun titre foncier, et ne peuvent ni rénover ni agrandir leur logement.
Huguette Bello a insisté sur le souhait de la commune de traiter ces poches d’insalubrité et améliorer les conditions de logement des familles qui y vivent. Ce qui, dans ce cas, "passe par une structuration assortie d’une densification relative des hameaux, grâce à de nouvelles constructions dans ce qu’on appelle les « dents creuses » pour reprendre une image des urbanistes". Mais, pour cela, il est nécessaire de classer les secteurs concernés en zone naturelle bâtie, comme le permet d’ailleurs l’article 19 du Grenelle II. Un classement en zone urbaine ou à urbaniser exigerait en effet des investissements "très lourds et difficilement envisageables", selon la député-maire. De plus, prendre en compte l’habitat existant suppose que ces zones ne soient pas comptabilisées comme des extensions urbaines.
Huguette Bello a achevé son intervention en abordant le thème de la maîtrise du foncier qui est à ses yeux "un préalable incontournable à toute opération d’aménagement". Elle a dit soutenir ce texte qui propose d’apporter des solutions aux impasses juridiques actuelles, en pointant toutefois la question de l’habitat indigne qui risque de ne pas être résolue pour autant.
