Pour faire entendre sa voix lors d’élections, le citoyen doit se munir de sa carte d’identité et de sa carte électorale. Mais ces 2 pièces justificatives ne sont pas les seules à permettre un passage dans l’isoloir.
Pour participer à une élection, les votants doivent se rendre dans le bureau de vote indiqué sur leur carte électorale et doivent pouvoir justifier de leur identité. D’ordinaire, les électeurs se munissent de leur carte d’identité et de leur carte électorale. Mais il n’est pas rare, le jour-J, de se rendre compte que ces pièces justificatives ont été égarées.
Pas de panique, la législation française autorise la présentation d’autres pièces justificatives. La liste des documents autorisés pour prouver son identité a été modifiée par arrêté, le 12 décembre 2013. Par ailleurs, un arrêté du 19 mars 2014 rend obligatoire la justification de son identité uniquement dans les communes de 1 000 habitants et plus.
En d’autres termes, un électeur d’une commune de plus de 1 000 habitants ne pourra pas se rendre aux urnes avec sa carte d’électeur seule, mais il pourra en revanche voter avec sa carte d’identité, même si elle est périmée.
Les documents reconnus pour aller voter sont les suivants :
- La carte nationale d’identité
- Le passeport
La carte d’identité d’élu local avec photographie délivrée par le représentant de l’Etat
La carte d’identité de parlementaire avec photographie
- La carte vitale avec photographie
- La carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
La carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
La carte d’identité de fonctionnaire avec photographie
La carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires
La carte de famille nombreuse délivrée avec photographie délivrée par la SNCF
- Le permis de conduire
- Le permis de chasser avec photographie
Le livret de circulation délivré par le préfet
Le récépissé valant justification de l’identité (en cas de contrôle judiciaire)
Si la carte nationale d’identité et le passeport peuvent être présentés même s’ils sont périmés, les autres titres doivent impérativement être en cours de validité.
