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Ces deux textes très controversés ont pour but de lutter contre les fausses nouvelles en périodes électorales. Des propositions qui sont chères au chef de l’Etat Emmanuel Macron.
Ces deux propositions de loi très controversées étaient adoptées par les députés au début du mois de juillet. Elles visent à lutter contre les fausses nouvelles durant la période électorale. Ainsi, un candidat ou parti peut saisir le juge des référés afin de stopper la diffusion de "fake news" durant les trois mois précédant un scrutin national. Le Sénat les a rejetées jeudi soir, sans discuter du texte. Avant la discussion générale en séance, les sénateurs ont voté deux motions de rejet à ces deux textes provenant de la majorité LREM à l’Assemblée.
Le président de la République est particulièrement attaché à ce texte. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron était la cible de rumeurs et autres fausses informations. Certains ont déclaré qu’il disposait du soutien d’Al Qaïda, d’autres ont parlé de financements de l’Arabie Saoudite. Le rapporteur de la commission des lois, Christophe-André Frassa (LR) estime, pour sa part, que la délibération sur le texte n’a aucune raison d’être. Et pour cause : il émet "des doutes sur l’efficacité des dispositions proposées, mais également en raison des risques d’une atteinte disproportionnée à la liberté de communication", rapporte 20 Minutes.
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Les plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc.) sont également concernées par les deux propositions de loi. Elles ont en effet des obligations de transparence pour la diffusion des contenus contre rémunération. Il est aussi prévu dans le texte l’autorité du CSA pour empêcher, suspendre ou interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés "par un État étranger ou sous l’influence de cet État".
