La séance plénière du conseil général affiche un ordre du jour chargé avec en tête des dossiers l’examen du budget primitif 2013 en équilibre.
C’est dans un contexte toujours aussi difficile que les élus de la Collectivité doivent aujourd’hui voter en Séance Plénière "des dossiers essentiels pour le mieux être et le mieux vivre des Réunionnais".
Parmi les dossiers inscrits à l’ordre du jour de la séance, au moins cinq rapports méritent d’être mis en exergue, dans la mesure où ils traduisent clairement les priorités de la mandature :
1. Le Budget primitif 2013 en équilibre, la réponse des élus qui affirment tenir leurs engagements auprès des Réunionnais ;
2. Le Programme Départemental d’Insertion 2013-2015, une réponse à la jeunesse réunionnaise en détresse ;
3. Le Schéma Départemental d’Organisation Sociale et Médico-Sociale (SDOSMS) 2013-2017 en faveur des personnes âgées et personnes réponse aux besoins des publics vulnérables ;
4. La transparence sur les marchés publics et l’investissement du Conseil Général, une réponse au défi du nécessaire soutien à l’économie réunionnaise ;
5. La création d’un Syndicat Mixte de Transports de La Réunion, une réponse pour améliorer la cohérence et les correspondances entre les réseaux de transport, au profit des usagers.
Le budget primitif 2013 du Conseil Général
Présenté en déséquilibre en décembre 2012, le budget primitif apparaît aujourd’hui équilibré puisque les 13 millions manquants devraient rapidement être versés par l’Etat (une recette d’un montant de 13 M€ au titre du Fonds Exceptionnel de Soutien aux départements en difficulté, créé à l’initiative du Gouvernement pour 2013..
Le préfet et la Chambre régionale des comptes ont activé cette demande urgente auprès de l’Etat.
"Le Préfet a saisi la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C.). Après vérification,
cette dernière a reconnu le 22 mars dernier l’éligibilité du Conseil Général à ce fonds de soutien, une position qui conforte ainsi la démarche entreprise par la Collectivité lors de la préparation du budget primitif "détaille le Département.
Ce fonds exceptionnel comporte deux parts
Sur la première part, la Chambre Régionale des Comptes valide le montant de 5 M€ prévu par le Conseil Général.
Sur la seconde part, la Chambre Régionale des Comptes considère que le Conseil Général répond aux critères d’éligibilité à l’attribution d’une subvention exceptionnelle.
Dans un premier temps, elle indique qu’"une somme de 3 M€ peut être prévue à ce titre, dans l’attente de la répartition définitive qui sera réalisée par l’État au vu du dossier qui sera présenté par la Collectivité".
C’est ainsi qu’aujourd’hui, la Chambre Régionale des Comptes estime que le budget est sincère, sous réserve de quelques ajustements comptables en recettes à hauteur de 5 M€ sur les 13 M € initialement contestés par le Préfet.
