Réunis en commission permanente, les conseillers généraux ont validé plusieurs rapports liés à l’éducation. 14 millions d’euros ont été débloqués en faveur de la jeunesse.
Compte-rendu de la Commission Permanente du Conseil Général
La deuxième Commission permanente de l’année 2014 présidée par Nassimah Dindar, a validé plusieurs rapports liés notamment à la rentrée scolaire avec les dotations aux collèges, le soutien aux projets pédagogiques des collèges et des écoles ainsi que l’encouragement à la pratique sportive au sein des associations sportives des collèges. Les associations oeuvrant dans le domaine de l’accompagnement familial et de la Prévention/santé ont également été soutenues pour poursuivre leurs actions auprès des jeunes.
Deux autres domaines comme le logement et la coopération régionale faisaient également partie de l’ordre du jour.
Education : 14 millions d’euros pour nos jeunes
Le Conseil Général favorise la réussite et l’épanouissement des collégiens
Fonctionnement et équipement des collèges
Chaque année, la Collectivité finance le fonctionnement et l’équipement des 76 collèges publics. A ce titre, les dotations prévisionnelles pour l’exercice 2014 validées par la Commission Permanente s’élèvent à 7,7 M€ en fonctionnement et 3,2M€ en équipement.
Une somme complémentaire de 3 M€ a été votée pour financer les petits travaux de
maintenance en vue de maintenir le bâti et les équipements.
- Epanouissement des collégiens
Le Conseil Général poursuit son action visant à l’épanouissement, à l’ouverture vers
l’extérieur et à l’expression des collégiens au sein de leurs établissement scolaires qu’ils soient publics ou privés. A ce titre, il apporte son soutien aux projets pédagogiques (voyages, classes de découverte, ateliers, actions de développement durable…) dans le cadre du nouveau dispositif « PEC » (Passeport Educatif du Collégien). Chaque collège bénéficiera à cet effet d’une subvention annuelle calculée sur la base d’une somme forfaitaire par collégien.
- …sans oublier les élèves de primaire avec près de 290 000 € attribués
Les projets de sorties pédagogiques des écoles primaires seront également financés à hauteur de 300€ par école et par an soit une enveloppe de 139 000€ pour 130 projets. En outre, les écoles maternelles et élémentaires privées percevront une subvention globale de 150 000€ pour l’acquisition d’ouvrages ou de petits matériels pédagogiques.
Sport – 741 000 € votés
Clubs et associations
588 clubs et associations sportives affiliées à l’Union Sportive des Ecoles Primaires (USEP) vont bénéficier du soutien financier de la Collectivité au titre de l’année 2014 dans le cadre de son action en faveur du développement et des activités sportives en faveur des jeunes. Une enveloppe de 504 000€ a été votée à cet effet qui sera complétée par 150 000€ pour financer les projets sportifs et manifestations ayant un intérêt départemental.
Comité régional UNSS
La Collectivité finance le fonctionnement du Comité Régional U.N.S.S. (Union Nationale du Sport Scolaire) ainsi que les associations sportives qui lui sont affiliées pour le développement et la promotion du sport chez les jeunes. A ce titre, les élus de la Commission Permanente ont décidé de lui attribuer 87 000 € de subvention pour l’année 2014 dont 72 800 € pour le fonctionnement des 82 associations sportives des collèges et 9 000€ pour l’organisation des Jeux des Collégiens.
SOCIAL - Plus d’1M€ pour l’accompagnement familial
25 associations agissant dans les domaines de l’accompagnement à la fonction parentale, la médiation familiale, l’aide alimentaire et la prévention des violences intrafamiliales vont bénéficier de 1,3M€ de subvention globale.
SANTE – Près de 185 000 € votés
Malgré le contexte budgétaire difficile et la nécessité de maîtriser les dépenses à caractère sanitaire, le Conseil Général continue à soutenir les associations de lutte contre les addictions (alcool, drogues, tabac), les associations de lutte contre l’obésité ainsi que les associations de lutte contre les Infections Sexuellement Transmissibles et de prévention des grossesses précoces. 184 500€ seront affectés à ces problématiques.
LOGEMENT – 270 000 € votés
L’AI Soleil
L’AI SOLEIL (Agence Immobilière à Vocation Sociale) mobilise et gère des logements dans les parcs privés et publics afin d’y loger des personnes qui ont des difficultés pour accéder à un logement par les circuits d’attribution classiques. Son parc comprend aujourd’hui 352 logements et 690 ménages ont pu être relogés.
La Commission Permanente a approuvé la convention 2014 de l’agence et lui a accordé une subvention de fonctionnement de 130 000 €.
Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’ile de La Réunion (ADIL)
Une subvention de fonctionnement d’un montant de 140 000 € est accordée à l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’ile de La Réunion) pour l’année 2014 dont35 000€ pour l’animation du PDALPD (Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées de la Réunion).
COOPERATION REGIONALE
La Réunion et l’île Maurice réunies autour du handicap et des personnes âgées. Le Conseil Général et le Ministère de la Sécurité sociale de la solidarité nationale et des institutions réformatrices de la République de Maurice vont conclure un Protocole d’accord relatif à la prise en charge des personnes porteuses de handicap et des personnes âgées afin de favoriser les échanges d’expériences et de savoir faire entre institutions et opérateurs et encourager la mise en place de réseaux d’acteurs et d’actions de formation intervenant dans ces secteurs.
ENVIRONNEMENT
Les membres de la Commission permanente n’ont pas souhaité se prononcer sur la situation du GCEIP en l’état actuel des informations obtenues. Ils estiment que de nombreux manquements de gestion sont constatés. L’absence de documents comptables indispensables et définitifs ne permet pas une prise de décision réfléchie et juste du Conseil général.
Le Conseil général rappelle :
* avoir diligenté en novembre 2011 un audit confié au cabinet Ernest et Young,
* depuis cet audit, avoir formellement demandé au GCEIP à 13 reprises, entre le 15 mai 2012 et le 6 février 2014, l’ensemble des éléments permettant de s’assurer de la bonne utilisation des fonds publics,
* avoir également saisi le Commissaire aux comptes de l’association et le Préfet.
Le GCEIP n’a donné que très partiellement et très tardivement suite à ces diverses demandes, dont ils ont pourtant reconnu la pertinence et la légitimité.
De ce fait, les élus ont décidé d’attendre que l’Assemblée générale du GCEIP qui se réunira le 20 février prenne ses responsabilités. Il lui appartient d’approuver ses comptes et de rendre compte de sa gestion. C’est sur cette base seulement que le Conseil général pourra se prononcer et verser les sommes prévues dont le déblocage est conditionné, de par le Règlement Départemental, notamment par la production de documents comptables.
