Dès que le Préfet aura stipulé officiellement la décision du Conseil d’Etat, Huguette Bello sera démise de ses fonctions. Avec elle, tous ses conseillers municipaux. Aussitôt, une équipe de 7 fonctionnaires d’état prendra place en mairie. Il s’agit de la délégation spéciale. Ces hommes et femmes auront en charge de pures tâches administratives. Aucun vote de budget, aucune décision à prendre. Un Président sera nommé, et devra veiller à la bonne marche de Saint-Paul. La ville va fonctionner au ralenti ces trois prochains mois.
Selon les textes, la dissolution d’un conseil municipal entraîne l’institution par arrêté préfectoral d’une délégation spéciale.
Cette délégation élit son président qui remplit les fonctions de maire, les autres membres de la délégation spéciale remplaçant les conseillers municipaux. Les séances de la délégation spéciale ne sont pas publiques et les pouvoirs de celle-ci sont limités aux actes de pure administration.
En cas de dissolution d’un conseil municipal ou de démission de tous ses membres en exercice, ou en cas d’annulation devenue définitive de l’élection de tous ses membres, ou lorsqu’un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale en remplit les fonctions.
La délégation spéciale est nommée par décision du représentant de l’État dans le département (Ses membres seront tout prochainement nommés par le Sous-préfet de Saint-Paul), dans un délai de huit jours à compter de la dissolution, de l’annulation définitive des élections, de l’acceptation de la démission ou de la constatation de l’impossibilité de constituer le conseil municipal.
Le président, ou, à défaut, le vice-président, remplit les fonctions de maire. Ses pouvoirs prennent fin dès l’installation du nouveau conseil.
Le nombre des membres qui composent la délégation spéciale est fixé à trois dans les communes où la population ne dépasse pas 35 000 habitants. Le nombre de fonctionnaires peut être porté jusqu’à sept dans les communes d’une population supérieure.
Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. En aucun cas, il ne lui est permis d’engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l’exercice courant.
Elle ne peut ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le personnel ou le régime de l’enseignement public.
