Près de 100 rapports sont inscrits à l’ordre du jour de la commission permanente de ce mardi. Les élus de l’opposition par la voix de Maya Césari ont proposé de répartir les dossiers sur deux sessions. Face au refus des élus de la majorité, l’opposition a décidé de quitter l’assemblée.
Le communiqué des élus de l’opposition :
"L’examen de 94 rapports nécessite un laps de temps important, pour le moins raisonnable. Comment croire que les élus puissent examiner sérieusement 94 rapports et délibérer valablement sur chacun d’entre eux, en une seule séance ? Si l’on consacrait une moyenne de 10 minutes par rapport, cela équivaut à plus de 15 heures de débat…Cela est manifestement impossible, sauf à faire du béni oui oui. Or, c’est ce que le président de Région, Didier Robert, veut imposer aux autres élus, en son absence.
Cela traduit un mépris vis à vis des élus. Pour l’exécutif de la Région, peu importe les conditions dans lesquelles délibèrent les élus, peu importe les conditions du débat, peu importe les arguments avancés, l’essentiel c’est que la majorité s’exécute et que les rapports soient approuvés.
L’inscription de 94 rapports à l’ordre du jour d’une commission permanente convoquée à 8 jours de la fin de l’année est aussi révélatrice de dysfonctionnements certains de l’actuel Conseil régional.
Cela révèle en effet un manque d’anticipation de la part de l’exécutif. Il est connu, et d’usage, que vers la fin de l’année, apparaît la nécessité d’accélérer l’instruction d’un grand nombre de dossiers et la prise de décisions, afin de pouvoir engager les crédits de l’année budgétaire en cours avant le 31 décembre. Cela exige une organisation efficiente, un travail soutenu et donc un rythme important de réunions de commissions sectorielles et permanentes, notamment durant les mois d’octobre, de novembre, de décembre. Or, on ne peut que noter l’irrégularité de ces réunions. Le dernier exemple est celui de la semaine dernière : sous prétexte d’une assemblée plénière le jeudi 17 décembre, le président du conseil régional n’a pas convoqué de commission permanente le mardi 15 décembre. Conséquence : tous les rapports qui auraient pu être examinés la semaine dernière ont été reportés à cette semaine. Résultat : ce sont 94 rapports à examiner en une seule séance dont plusieurs, pouvaient donner lieu à débat. Par exemple, des dossiers comme la subvention de 400 000 euros à une télé, la subvention de 6,5 millions à la CINOR pour l’achat de 17 bus, la modification du cadre d’intervention en faveur des entreprises du tourisme, le renouvellement de la convention avec le centre national de cinématographie, le dossier des emplois verts ou l’attribution de bourses doctorales, sont inscrits à cette séance pléthorique dans des conditions ne permettant pas un examen approfondi.
Le cas du dossier sur les allocations de recherche des étudiants
Le rapport sur les allocations de recherche est une illustration parfaite des dysfonctionnements de l’actuelle Région : traditionnellement, depuis de plusieurs années, un appel à candidature est lancé auprès des étudiants et les dossiers sont déposés fin mai avant examen par le comité d’experts, puis par la commission sectorielle de la Région avant d’être soumis vers octobre en commission permanente. Or, cette année, l’appel à candidature a été tardif, comme la réunion des instances compétentes. Par conséquent, la Région n’a reçu cette année que 26 demandes d’allocations de recherche, la moitié du nombre habituel de dossiers. L’instruction des dossiers ayant souffert de nombreux retards, ceux-ci ont été examinés en commission sectorielle seulement la semaine dernière. De ce fait, ce rapport est inscrit en question complémentaire à la commission permanente qui est appelée à délibérer, sans pouvoir procéder à un examen attentif des dossiers : ce sont les étudiants qui sont victimes de ces dysfonctionnements.
Sur le fond, le rapport présenté aux élus pose d’ailleurs problème : le président de la Région propose en effet aux élus de retoquer un certain nombre de dossiers ayant fait l’objet d’un avis favorable du comité local d’expertise. Or, le débat nécessaire n’a pu avoir lieu en commission sectorielle , faute de pièces, et ne peut avoir lieu sérieusement en commission permanente, faute de temps. On voudrait éviter tout débat et passer un dossier en catimini que l’on ne s’y prendrait pas autrement."
Cette situation aurait pu être évitée. Et elle aurait pu être corrigée si la présidence de la région avait accepté la proposition d’organiser une nouvelle séance. Elle a fait le choix de passer en force. Les élus de l’opposition (alliance et groupe socialiste) ont refusé de cautionner une telle attitude afin de préserver les droits des élus et d’inviter l’exécutif de la Région à garantir pour l’avenir un fonctionnement normal des instances de la collectivité.
