Par manque d’assiduité à l’Assemblée nationale, la député-maire Huguette Bello devra payer une pénalité de 5194,78 euros pour la session parlementaire 2012-2013.
Les députés de la XIVe législature viennent de terminer leur première année de mandat à l’Assemblée nationale. Certains vont devoir payer une amende pour avoir manqué trop de vote ou de réunions en commission.
Parmi les députés sanctionnés, se trouve Huguette Bello qui aura une retenue de 5194,78 euros sur son indemnité mensuelle qui s’élève à 8987,52 euros. Une retenue de salaire qui aurait pu être plus lourde si Huguette Bello ne faisait pas partie d’une commission parlementaire.
En effet, "depuis 2009, l’article 42 de son règlement prévoit une retenue sur l’indemnité de fonction des députés qui ne sont pas assez présents aux travaux des commissions permanentes le mercredi matin. Cette disposition est venue renforcer l’article 159 qui prévoit depuis 1994 une autre sanction, à ce jour encore jamais appliquée, pour ceux qui ne participent pas à un nombre suffisant de scrutins publics solennels", indique Slate.fr.
Les membres de commissions parlementaires ne sont pas soumis à la pénalité sur les absences aux commissions du mercredi matin. Huguette Bello a donc été sanctionnée de 4260,09 euros pour ses absences en session ordinaire et 934,69 euros en session extraordinaire.
