La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exprime un "doute sérieux" sur la déclaration du patrimoine du député Thierry Robert. L’instance a transmis le dossier au procureur de la République de Paris.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen de la déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat établie, à la fin de l’année 2016, par M. Thierry Robert, député de la Réunion.
Après instruction du dossier et recueil de ses observations, la Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration, du fait de l’omission d’une partie substantielle du patrimoine.
En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier.
Depuis que je suis Député, j’ai eu à faire, trois déclarations à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique : une au début de mon premier mandat, une à la fin du premier mandat et une au début de mon deuxième mandat.
Lors de la première déclaration, la HATVP avait saisi le Procureur qui, après enquête, vient de classer sans suite ce dossier, en précisant : « Les faits ou les circonstances des faits de la procédure n’ont pu être clairement établis par l’enquête. Les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l’infraction soit constituée, et que des poursuites pénales puissent être engagées ».
Malgré tout, c’est pour les mêmes raisons que la HATVP décide de saisir le procureur sur ma deuxième déclaration de patrimoine, effectuée à l’issue de mon premier mandat de Député.
Lors de ma deuxième déclaration de patrimoine, j’ai sollicité les services de la HATVP, pour que, face à mon patrimoine complexe, ils puissent m’accompagner dans la rédaction de ma deuxième déclaration de patrimoine (Cf.courrier joint en date du 28 Novembre 2016). À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse.
Suite à une rencontre avec la HATVP, j’ai pu répondre à toutes les interrogations de l’autorité (Cf. courrier en date du 5 Février 2018).
Malgré tout, la HATVP a décidé de saisir à nouveau le Procureur. En tout état de cause, la même situation issue de ma première déclaration de patrimoine semble se reproduire. Ce sont les mêmes résultats qui sont donc attendus.
