Le Conseil constitutionnel vient tout juste de statuer concernant le recours déposé contre l’élection de Nassimah Dindar. Et selon son entourage, ce recours est rejeté. L’élection de Nassimah Dindar en tant que sénatrice n’est donc pas remise en cause. Par conséquent, elle quittera ses fonctions à la tête du Département.
Comme annoncé, le Conseil constitutionnel a statué concernant le recours déposé contre l’élection de Nassimah Dindar et la décision est tombée aujourd’hui. Selon son entourage, ce recours est annulé.
Le Conseil constitutionnel ne juge pas l’honnêteté de l’élu mais cherche à savoir si des irrégularités ont été de nature à modifier le résultat de l’élection… Et après avoir examiné le recours déposé par un charcutier de la Bretagne - Vital Nirlo -, la décision est tombée. Ce recours est annulé et une fois encore, Nassimah Dindar reste sénatrice.
Pour rappel : en septembre, Nassimah Dindar a été élue sénatrice avec une large majorité des voix (755 voix de grands électeurs sur 1 299 exprimés).
L’élection de Nassimah Dindar est aujourd’hui validée. Par conséquent, la présidente du Département a 30 jours pour démissionner en raison du cumul des mandats. Ce qui nous mène jusqu’au 1er ou au 2 janvier 2018.
Quant à la nouvelle élection pour la présidence du Département : elle ne peut avoir lieu plus de 30 jours et moins de 12 jours après la démission effective, ce sera donc entre mi et fin janvier.
Le Conseil constitutionnel a statué sur le recours après avoir entendu le rapporteur public. Voici les 3 arguments de l’instance :
1. Selon le deuxième alinéa de l’article 38 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 mentionnée ci-dessus, "le Conseil, sans instruction contradictoire préalable, peut rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l’élection "
2. Selon l’article 35 de la même ordonnance : "Les requêtes doivent contenir... les moyens d’annulation invoqués. - Le requérant doit annexer à la requête les pièces produites au soutien de ses moyens."
3 À l’appui de sa requête, M. Vital NIRLO se borne à indiquer que des irrégularités se seraient produites durant la campagne électorale de nature à fausser les résultats de l’élection. Il allègue également que la liste « L’entente républicaine » aurait dépassé le montant des dépenses électorales autorisées. Toutefois, ces allégations ne sont pas assorties des précisions et justifications permettant au juge de l’élection d’en apprécier la portée. Dès lors, sa requête doit être rejetée.
