H.Bello : "l’octroi de mer est un pilier de notre économie"

La députée et candidate aux élections régionales, Huguette Bello, s’exprime après la prise de parole de la ministre des Outre-Mer, George Pau-Langevin, lors de la séance des questions au Gouvernement.

"La ministre des Outre-mer vient de confirmer cet après-midi, lors de la Séance des questions au Gouvernement, que l’octroi de mer serait bien placé sous le Règlement général d’exemptions par catégorie, le RGEC. Autrement dit, que cette mesure emblématique des spécificités ultra-marines serait inscrite sous le régime du droit commun européen."

"C’est un recul sans précédent, qui s’il devait se concrétiser, signifierait la remise en cause du champ d’application de l’article 349 du Traité de l’Union européenne qui prévoit la possibilité d’adapter les politiques européennes aux particularités de la Réunion et des RUP en général. La production locale et donc l’emploi sont fortement liés à cette taxe qui a traversé les siècles. Il en est de même pour les budgets des collectivités locales."

"Il ne s’agit donc pas seulement d’un sujet technique. L’octroi de mer peut être considéré comme un des piliers de notre économie. C’est la raison pour laquelle, ce dispositif doit être assorti de la plus grande stabilité juridique, ce que n’offre évidemment pas la formule des lettres de confort qui devrait désormais, selon le souhait de la Commissaire européenne à la concurrence, servir de support à l’octroi de mer."

"C’est aussi la raison pour laquelle il est indispensable que toute réforme de l’octroi de mer soit menée avec la plus large concertation. Les conséquences qu’entraînerait le changement de régime de l’octroi de mer sont telles que nous devons rester mobilisés."