L’entre-deux-tours se joue sur le terrain mais aussi devant la justice à Saint-Pierre et plus précisément dans le canton 20. Le candidat du LPA Jean-Gaël Anda a déposé plainte hier au commissariat de Saint-Pierre. Une plainte contre X a donc été déposée pour fraude électorale mais elle a été classée sans suite.
Candidat du LPA arrivé en deuxième position dans le canton 20 à l’issue du premier tour, Jean-Gaël Anda dénonce le fait que "des cadenas d’urnes ont été sectionnés après le dépouillement, dans les locaux des services techniques".
Une procédure qui peut arriver selon la mairie mais le parquet de Saint-Pierre vérifie actuellement que tout a été fait dans le respect du code électoral.
Des questions... Une plainte contre X déposée pour fraude électorale puis classée sans suite
Pourquoi les cadenas des urnes ont-t-’il été sectionnés au coupe-boulons dans les services techniques ? Pourquoi ces cadenas n’ont pas été ouverts à l’aide de clés, au bureau centralisateur ? Autant de questions qui ont poussé Jean-Gaël Anda - candidat du LPA - et un de ses militants - témoin des faits - à déposer plainte au commissariat de Saint-Pierre
Selon nos informations, les urnes visées viennent des bureaux de Pierrefonds. Ces urnes auraient été suivies par des militants qui affirment avoir observé des employés communaux les ouvrir à l’aide de coupe-boulons dans ces locaux situés a quelques dizaines de mètres de la mairie.
Selon une source municipale, ce type d’intervention peut se faire lorsque les clés des cadenas ne sont pas remises avec l’urne. A ce moment précisément, les urnes contiennent uniquement du matériel électoral.
Par voie de communiqué, le procureur de Saint-Pierre explique que des vérifications ont été réalisées afin de déterminer le déroulement exact du dépouillement et ainsi s’assurer que les procédures du code électoral ont été respectées.
Le Procureur de Saint-Pierre rappelle également que "les agissements sont délictueux lorsqu’ils sont commis avant le dépouillement, ou encore lors d’actions ayant violé le secret du vote, porté atteinte a sa sincérité (...) ou empêché les opérations de scrutin, ou changé le résultat".
Communiqué du procureur de la République de Saint-Pierre
"Les investigations diligentées par la sûreté départementale n’ont pas démontré la commission d’infractions pénales suite aux plaintes de M. Jean-Gaël Anda Moutoussamy et M. Sébastien Régis "contre X pour fraude électorale" annonce le Procureur de Saint-Pierre par voie de communiqué.
S’agissant plus particulièrement de la destruction de cadenas d’urnes, il apparaît que les cadenas ont été détruits :
- "après le dépouillement dans les bureaux de vote (aucune disposition ne prévoyant que les urnes devaient être acheminées au bureau centralisateur à l’issue du dépouillement),
- pour éviter que les détenteurs des clés (cf article L63 du code électoral) ne puissent s’en servir à nouveau".
Par conséquent, "cette affaire a été classée sans suite et les plaignants ont été avisés".
