Tribunal Administratif - Justice / Linfo.re
Audience ce matin au tribunal administratif suite à la saisine par la commission nationale des comptes de campagne qui a rejeté les comptes de Thierry Robert pour les municipales 2014. Le jugement sera rendue le mois prochain.
Le 2 décembre dernier, Thierry Robert annonçait sur son profil Facebook que la commission nationale des comptes de campagne avait rejeté ses comptes pour les municipales 2014 et saisi le tribunal administratif.
Ce matin, le dossier était examiné devant la Justice. L’avocat du député-maire de Saint-Leu, Thierry Robert, Maître Philippe Creissen, s’est félicité du résultat de l’audience.
En effet, le commissaire du gouvernement a demandé le rejet de la saisine puisque le dossier de la commission nationale des comptes de campagne avait été déposé le 3 décembre, deux jours après la date limite (1er décembre).
Mais Maître Philippe Creissen a aussi souhaité démontré sur le fond que la saisine du tribunal administratif n’était selon lui pas fondée. Il affirme que la tournée en bus "Saint-Leu 2030" s’appuyait sur les chiffres du TCO et s’inscrivait dans la démarche de simplification des projets et la collectivité et visait à informer la population.
Le tribunal administratif doit maintenant rendre sa décision au plus tard le 2 décembre prochain, au risque de se voir désaisir du dossier. Maître Philippe Creissen, l’avocat du député-maire de Saint-leu, Thierry Robert, se dit confiant.
Si la décision est favorable à l’élu qui est aussi un des favoris des élections régionales prévues vers décembre 2015, son avocat demandera alors le remboursement de ses dépenses de campagne à la commission nationale et sera prêt à saisir le tribunal administratif à son tour s’il n’obtient pas gain de cause.
