Georges Pau-Langevin salue la reconduction de l’octroi de mer

Reconduction de l’octroi de mer sur la période 2015-2020

Par voie de communiqué, la ministre des Outre-mer fait part de sa satisfaction suite à la décision de reconduction de l’octroi de mer sur la période 2015-2020.

Selon George Pau-Langevin, "cette décision importante pour le développement économique des départements d’outre-mer vient clore une démarche qui a mobilisé le ministère des Outre-mer avec la Commission, le Parlement européen et le Conseil, afin de défendre les enjeux de ce régime fiscal qui permet de favoriser l’émergence de filières productives locales".

"Il a fallu défendre l’intérêt de ce régime bien adapté aux spécificités des régions ultrapériphériques et démontrer qu’il n’est en aucune façon une distorsion à la concurrence. Notre détermination depuis mai 2012 sur ce sujet a été payante" a déclaré la ministre en rappelant l’intensité du travail conduit avec les parlementaires et les collectivités locales dont la quasi-totalité des demandes ont été validées par la Commission européenne.

Le régime d’octroi de mer est reconduit avec quelques améliorations :

- l’exemption de déclaration pour les petites entreprises au chiffre d’affaires est inférieur à 300 000€, qui constitue pour elles une simplification majeure ;

- l’extension des possibilités d’exonération pour certaines activités économiques comme la recherche, l’enseignement ou le tourisme ;

- une révision annuelle des listes pour faciliter leur adaptation aux évolutions des réalités productives.

Les différentiels de taxation autorisés par territoire contribueront à compenser les handicaps de compétitivité dont souffrent les régions ultrapériphériques. Par comparaison avec le précédent régime, ce sont près de 20% de produits en plus qui bénéficieront d’un différentiel de taxation.