Bras-Panon : les policiers municipaux autorisés à enregistrer leurs interventions avec 2 caméras individuelles

Dans un arrêté préfectoral émis ce jeudi 16 novembre, il a été autorisé aux policiers municipaux de Bras-Panon de pouvoir enregistrer les interventions à l’aide de caméras, "considérant que la demande transmisepar la mairie de la commune de Bras-Panon est complète et conforme aux exigences " des articles du code de la sécurité intérieure. Ainsi "L’autorisation d’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la commune de Bras-Panon au moyen de 2 caméras individuelles est délivrée pour une durée de 5 ans"
Le support informatique sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras individuelles est installé dans la commune de Bras-Panon.

Par ailleurs, l’arrêté indique que le public est informé par l’autorité municipale de l’équipement des agents de la police municipale de 2 caméras individuelles et des modalités d’accès aux images et que "les enregistrements sont conservés pendant une durée de six mois. À l’issue de ce délai ils sont détruits

"La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Saint-Denis dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication"

Par ailleurs, "toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation auprès des services préfectoraux. Le renouvellement de la demande d’autorisation devra être adressé dans un délai de trois mois avant la date de fin de validité de l’arrêté préfectoral."