Dans l’affaire des marchés truqués de la Civis, l’avocat général a requis un an d’inéligibilité à l’encontre de Michel Fontaine, ainsi qu’une peine de 12 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende.
En première instance, le Sénateur-Maire de Saint-Pierre avait été condamné par le Tribunal Correctionnel à quatre mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende. A cette époque, une peine de 18 mois de prison avec sursis, assortie de deux ans d’inéligibilité avait été requise contre l’élu UMP.
L’avocat général a requis à l’encontre des autres prévenus des peines allant de 6 mois de prison avec sursis à 1 an de prison ferme et des amendes dont le montant varie entre 30 000 et 250 000 euros.
