Dans le cadre de l’affaire des marchés informatiques truqués de la Semita-Civis, les juges doivent rendre leur décision cet après midi. L’actuel maire de Saint Pierre - Michel Fontaine - et les huit autres prévenus au coeur de ce procès seront fixés dans quelques heures. Le premier magistrat de Saint Pierre encourt une peine de deux ans d’inéligibilité.
Le feuilleton politico-judiciaire des marchés truqués de la Civis a pris fin lundi 21 mars, après sept jours d’audience et de rebondissement. L’affaire a été mise en délibéré au 28 avril : les juges doivent donc rendre leur décision cet après midi après avoir passé au crible tous les marchés informatiques suspectés d’avoir été truqués..
Les neuf prévenus impliqués dans cette affaire encourent des peines qui se veulent sévères. Le vice-procureur de la République Raphaël Balland a requis à l’encontre du maire de Saint Pierre - Michel Fontaine -, 18 mois de prison avec sursis assorti d’une amende de 20 000 amende et de la privation ses droits civiques pendant deux ans.
- Hugues Salvan - l’ancien maire de Saint-Philippe - risque une peine de deux ans de prison ferme malgré son état de santé préoccupant. Le vice-procureur Balland a requis une amende de 80 000 euros et l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique.
- Willy Caderby, ancien conseiller général encourt une peine de 18 à 24 mois de prison ferme, assorti de 70 000 euros d’amende, de la privation de ses droits civiques pendant cinq ans et d’une interdiction d’exercer dans la Fonction publique.
- L’ancien gérant et directeur technique et commercial de la Cis Réunion - Gérard de Roland - risque 8 mois de prison avec sursis ainsi qu’une exclusion des marchés publics pendant 3 ans.
- Le vice-procureur Balland a requis à l’encontre de Jean-Pierre Pajani - e gérant de la société ARM Pajani -, une peine de deux ans de prison dont 12 mois de prison avec sursis. Il pourrait également se voir condamner à payer une amende de 50 000 euros , tout en étant exclu des marchés publics pendant 5 ans.
- Mahmad Mallam Rashed Sajed : l’ex-directeur délégué de la Sémita risque une peine de 2 ans de prison dont six mois avec sursis, une amende de 70 000 euros et l’interdiction définitive d’exercer au sein de la Fonction Publique.
- Jean-Claude Paneel : le gérant de la Cis jusqu’en 1998 et ancien directeur commercial SMS-RT2i et Cis Réunion encourt une peine de douze mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende ainsi que l’exclusion des marchés publics pendant 5 ans.
- Jean-Marc Laurent : le vice-procureur Balland a requis une peine de six mois de sursis à l’encontre de l’ancien directeur général des services de la Civis.
- Enfin, Joël Lechat risque 2 ans de prison ferme, 80 000 euros d’amende et l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique.
