Le sénateur et maire de Saint-Pierre Michel Fontaine sera fixé sur son sort aujourd’hui. La cour d’appel rendra sa décision concernant l’affaire des marchés truqués de la Civis.
Cette journée sera décisive dans la carrière politique du sénateur maire de Saint-Pierre Michel Fontaine. La cour d’appel doit en effet rendre sa décision dans l’affaire des marchés informatiques truqués de la Civis, dont le procès s’est déroulé en février dernier. Le premier magistrat de la ville de Saint-Pierre risque jusqu’à 1 an d’inéligibilité, 12 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende.
Le procès en appel de cette affaire fleuve s’est terminé le 23 février dernier. En première instance, Michel Fontaine avait été condamné à 4 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende. En appel, l’avocat de Michel Fontaine, Maître Djalil Gangate avait plaidé la relaxe. Dans ce procès figurent sept autres prévenus parmi lesquels Willy Caderby (qui était vice-président de la Civis au moment des faits).
Au terme des débats, la Cour d’Appel a mis sa décision en délibéré. La cour doit rendre sa décision ce matin. Le sénateur-maire UMP de Saint Pierre - Michel Fontaine - risque un an d’inéligibilité, 12 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende dans cette affaire.
En 2006, l’affaire des marchés informatiques truqués de la Civis a fait couler beaucoup d’encre. Elus, cadres de la Civis et responsables des sociétés informatqies ont été mis en examen pour des chefs d’accusation, allant du détournement de fond, au délit de corruption ou de favoritisme. A l’époque, les forces de police avaient mis à jour un important système de marché truqué, pour une fraude s’élèvant à plus de 4 millions d’euros.
