En appel, Michel Fontaine a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende dans le dossier des marchés informatiques truqués de la Civis, soit une peine moins lourde qu’en première instance.
Suite et fin aujourd’hui du procès fleuve des marchés informatiques truqués de la Civis, dans lequel était impliqué le sénateur-maire de Saint-Pierre Michel Fontaine.
Lors du procès en première instance (au tribunal correctionnel), Michel Fontaine avait été condamné à 4 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende. Pendant son procès en appel qui s’est clôturé le 23 février dernier, Maître Djalil Gangate, avocat de Michel Fontaine, avait plaidé la relaxe pure et simple de son client. Le Parquet avait requis de son côté, 12 mois de prison avec sursis, 30 000 d’amende et surtout un an d’inéligibilité à l’encontre du sénateur-maire. La décision de la cour d’appel avait été mise en délibérée au 28 juin.
Ce jeudi, la cour d’appel de Saint-Denis a rendu sa décision. Michel Fontaine a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende, soit une peine moins lourde qu’en première instance. Il a été relaxé pour le fait de délit de favoritisme, et n’a donc pas été condamné à une peine d’inéligibilité.
Cette affaire des marchés informatiques de la Civis a éclaté en 2006. Le procès a commencé en 2011 avec neuf prévenus à la barre, dont Michel Fontaine, l’ancien maire de Saint-Philippe Hugues Salvan ou encore Willy Caderby (ancien conseiller général) et Jean-Pierre Pajani (gérant de la Cis Réunion). Les neufs prévenus avaient été mis en examen pour des chefs d’accusation allant du détournement de fond, de corruption et délit de favoritisme.
