Cette semaine sera cruciale pour le Sénateur-Maire de Saint-Pierre qui joue peut-être sa carrière politique. Michel Fontaine risque l’inéligibilité dans le procès en appel des marchés truqués de la Civis. Cette première journée d’audience était consacrée au rappel des faits. Aucune question de nullité n’a été transmise à la Cour de Cassation. Condamné en première instance à quatre mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende, l’élu UMP a redit ne pas être impliqué dans cette affaire.
Soutenu par de nombreux sympathisants, Michel Fontaine a assisté ce lundi à la première journée d’audience. Le Sénateur-Maire de Saint-Pierre comparait durant toute cette semaine devant la Cour d’Appel de Saint-Denis. La Justice a relevé plusieurs anomalies dans le dossier des marchés informatiques de la Communauté Intercommunale des Villes du Sud. En 2002, la Civis a fait un appel d’offres afin d’équiper les communes en matériel informatique.
Mais ces équipements très onéreux sont commandés en surnombre. L’entretien du réseau informatique est par ailleurs surfacturé. L’examen des comptes révèle à chaque fois des surplus de l’ordre de plusieurs centaines de milliers d’euros. Michel Fontaine n’a pas changé de stratégie de défense. Le Sénateur-Maire qui a toujours nié son implication dans cette affaire politico-judicaire a indiqué ce lundi encore, par la voix de son avocat Maître Djalil Gangate - qu’il n’était responsable d’aucune malversation.
Les juges lui reprochent d’avoir favorisé certaines entreprises, et d’avoir ignoré par conséquent la règle de concurrence qui doit s’appliquer lors de l’attribution de tout marché. Le procès fleuve de la Civis aurait pu s’achever en avril 2011, après la décision du Tribunal Correctionnel de Saint-Pierre.
Michel Fontaine avait alors écopé d’une peine de quatre mois de prison avec sursis et de 30 000 euros d’amende. Estimant les peines trop clémentes, le Parquet avait fait appel des décisions prononcées en première instance. De retour devant les tribunaux, Michel Fontaine risque gros. A l’issue de ce procès, le Sénateur-Maire de Saint-Pierre pourrait en effet être condamné à une peine d’inéligibilité. Le procès durera plusieurs jours mais la Cour d’Appel se prononcera dans plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
