Antenne Réunion
Un nouveau rebondissement dans l’affaire dite "des sachets de CBD" a eu lieu aujourd’hui.
Vendredi 22 novembre, la justice a ordonné aux douanes de remettre les sachets de CBD confisqués le 07 novembre dernier. Pour rappel, le cigarettier Rebel avait été épinglé pour fournir des sachets de CBD (Cannabidiol) à ses clients. Les produits se trouvaient dans plusieurs stations-services de l’île, ainsi que dans l’entrepôt de l’entreprise. Dans un premier temps, les sachets avaient été réquisitionnés car leur commercialisation avait été considérée comme illégale.
Cette semaine, coup de théâtre dans cette affaire aux proportions insolites. Suite à l’interpellation des avocats de Rebel Maitres Ramond et Kichenin au tribunal de Saint-Denis, les douanes doivent restituer les produits. Ils ont plaidés une loi européenne, dépassant de fait la loi française. La teneur en THC étant inférieure à 0,2%, les produits ne sont pas considérés comme stupéfiants. Par conséquent, leur présence dans les points de vente est légale.
"Dans l’ordonnencement juridique, les textes européens doivent primer sur les textes nationaux" confie Chendra Kichenin, l’avocat de la société Rebel.
Cela fait opposition aux directions du Ministère de la Santé, qui, dans cette affaire, rappelait que toute possession de cannabis en France est interdite par la loi.
Est-ce la fin d’une série d’épisodes aussi surprenants les uns que les autres ? Quel sera la suite pour l’affaire des sachets de CBD ? Les douanes ne comptant pas faire appel, il est fort probable que cette décision de justice constitue l’épilogue de ce feuilleton.
En cas de défaut de paiement, la police devra payer 100 euros par jour de retard.
