Aujourd’hui, la Cour de Cassation de Paris étudie l’affaire Mamod Abasse Mamodtaky. Les conséquences qui découleront de cette décision sont multiples mais une chose est sure : ce n’est pas le fond de cette affaire qui sera examiné par la Cour de Cassation, mais la forme et le respect du Droit. Si l’arrêt de la Cour d’assises de la Réunion est "cassé", Mamodtaky ainsi que les trois autres meurtriers présumés de la tuerie de Fenoarivo seront de nouveau jugés en première instance mais ce, par de nouveaux magistrats.
Aujourd’hui, la chambre correctionnelle de Cour de Cassation de Paris a entamé l’examen - en audience publique - de l’affaire Mamod Abasse Mamodtaky.
Ce n’est pas la culpabilité des quatre meurtriers présumés de la tuerie de Fenoarivio qui est analysée aujourd’hui ni le fond de cette affaire mais bel et bien, la forme.
Il s’agit de savoir "si le droit a été respecté" dans cette affaire. La décision qui sera rendue par la Cour de cassation - la plus haute juridiction - marquera un tournant dans cette affaire, aussi bien pour la partie civile qui crie à l’injustice que pour les prévenus.
Pour mémoire : le 24 février dernier, la Cour d’Assises de la Réunion a interrompu le procès de Mamod Abasse Mamodtaky et de ses trois complices présumés, Babar Ali Yohan, Jean-François Crozet et Riazhoussen Damdjy.
Ces quatre hommes sont accusés d’avoir assassiné cinq membres de la famille d’Anita Remtoula, l’ancienne épouse de Mamodtaky à Madagascar.
La Cour d’assises de la Réunion a déclaré cette procédure "nulle" et un "arrêt" a donc été prononcé. Les prévenus sont donc ressortis libres du tribunal, avant même que le jury n’ait pu se prononcer.
La raison de cet arrêt prononcé par la Cour d’assises de la Réunion : "l’officier de police chargé de l’enquête - Gérard Demmer -, n’a pas respecté la procédure".
Aujourd’hui, la Cour d’Assises étudie une seule chose : "Le respect du droit a t’-il été appliqué comme il se doit par la Cour d’Assises de la Réunion ?"
En bref, " la nullité de la procédure est-elle valable ?"... Si non, l’arrêt en question sera "cassé" par la Cour de cassation et alors, les quatre meurtriers présumés de la tuerie de Fenoarivo seront de nouveau jugés en première instance et ce, avec de nouveaux magistrats.
Par contre, si la décision de la Cour d’assises de la Réunion n’est pas "cassée" - si l’arrêt prononcé le 24 février dernier est recevable -, le cour de Cassation devra ensuite se prononcer sur l’Appel. "Si celui-ci est valable, c’est en Cour d’Appel que le dossier Mamodtaky sera réexaminé".
Ultime possibilité : si ni le pourvoi, ni l’appel ne tiennent, seule une nouvelle plainte de la famille des victimes pourrait relancer l’affaire face à la Justice.
