En décembre 2009, les 63 contrats uniques d’insertion (CUI) de Saint-Louis ont obtenu gain de cause devant les prud’hommes. Condamnée à verser plus d’un million d’euros aux plaignants - soit près de 15 000 par personne - la caisse des écoles de Saint-Louis a fait appel. Mardi 21 septembre, la Cour d’Appel de Saint Denis a de nouveau entendu les avocats des deux parties mais au final, l’affaire est mise en délibéré au 26 octobre prochain.
Pour rappel, les 63 plaignants dans cette affaire avaient été embauchés en CUI en janvier 2008 par Cyrille Hamilcaro alors maire de Saint-Louis. Les contrats n’avaient pas été reconduits par le nouveau maire en place, Claude Hoarau.
Le personnel avait finalement été réintégré en août 2008 jusqu’au début de l’année 2009. Mais c’est finalement en janvier 2009 que les syndicats ont porté plainte pour licenciement abusif soulignant le fait que "le volet obligatoire portant sur l’insertion de ce genre de contrat n’avait pas été respecté". En décembre 2009, le tribunal a donné raison aux 63 plaignants. Il a requalifié les CUI en contrat à durée indéterminée à temps partiel et validé le principe de licenciement abusif.
Rémi Boniface, l’avocat représentant la Caisse des écoles de Saint-Louis a décidé de faire appel de la décision et c’est donc aujourd’hui que l’affaire a été jugée par la Cour d’Appel.
A l’issue des plaidoiries, la Cour d’Appel de Saint Denis a mis son jugement en délibéré pour le 26 octobre.
