Dans l’affaire des achats de voix à Saint-Paul, Alain Bénard sera fixé le 18 avril prochain. Une peine de trois ans d’inéligibilité a été requise à l’encontre de l’ancien Maire.
Condamné en première instance à 3000 euros d’amende et à verser un euro symbolique à la mairie de Saint-Paul, Alain Bénard comparaissait devant la Cour d’Appel aujourd’hui. La Justice a décidé de mettre sa décision en délibéré au 18 avril prochain.
Lors de l’audience qui s’est déroulée ce jeudi, Maître Jean-Jacques Morel, l’avocat de la défense, a demandé le renvoi du procès, évoquant une question de droit. Sa requête a été rejetée.
A l’issue de longs débats, le Ministère Public a requis une peine de trois ans d’inéligibilité et six mois de prison avec sursis à l’encontre d’Alain Bénard, L’ancien Maire de Saint-Paul est jugé en appel pour avoir réglé des factures d’eau en échange de voix, en marge des élections municipales en 2008.
