Maître Béatrice Boyer-Bigot, avocate en droit du travail, évoque les implications d’une condamnation d’un élu pour harcèlement suite à une procédure prud’homale.
Maître Béatrice Boyer-Bigot, avocate en droit du travail, s’exprime au sujet de la procédure prud’homale dans le public.
Thierry Robert a été condamné dans la semaine par la Cour d’Appel de Paris pour harcèlement sexuel et moral. La procédure avait démarré devant les Prud’hommes.
"On est jamais contraint de démissionner, c’est un acte volontaire. Aucun texte ne le contraint à se démettre. Le salarié a deux voies de recours : la voie pénale et la voie prud’homale, c’est cette dernière qui a été choisie."
"Le salarié et l’employeur concourent à l’établissement de la preuve. Le salarié peut apporter des éléments de faits qui font présumer le harcèlement. L’employeur doit prouver que les faits ne sont pas constitutifs d’un harcèlement et que la décision qu’il a prise se fonde sur des éléments objectifs."
"La libération de la parole, le contexte actuel au niveau national sur le harcèlement, contraint les magistrats à regarder d’un peu plus près les témoignages livrés."
"L’exécution de l’arrêt de la Cour d’Appel n’est pas une condition de la recevabilité du pourvoi en cassation. La partie adverses peut demander la radiation du rôle si Thierry Robert ne payait pas les dommages et intérêts.
"Je n’ai pas connaissance jusqu’à présent de condamnation d’élus."