Maurice Gironcel avait rendez-vous au tribunal correctionnel. Le maire PCR de Sainte-Suzanne devait faire face aux juges, pour "achats de voix" lors des élections municipales de 2014. Le procès a été reporté au 8 juillet.
Accusé d’achat de voix lors des élections municipales à Sainte-Suzanne de mars 2014, Maurice Gironcel devait être jugé ce mardi au tribunal correctionnel. Le procès est reporté au 8 juillet.
Le maire PCR de Sainte-Suzanne ne sera pas seul à être jugé. En effet, un agent communal est également impliqué dans cette affaire de suspicion d’infraction au code électoral.
Rémi Boniface, l’avocat du maire de Sainte-Suzanne, estime "qu’il n’y a même pas d’allégation d’achat de voix". Selon lui, il s’agit d’un "piège politique."
Parmi les faits présumés reprochés à l’actuel maire de Sainte-Suzanne, la disparition d’enveloppes entre les deux tours, des embauches à la veille des élections, mais aussi un échange entrepris entre l’équipe électorale de Maurice Gironcel et une personne travaillant dans un bureau de vote. A cela s’ajouteraient des primes exceptionnelles qui auraient été accordées juste avant les élections. Enfin, le nombre de bulletins ne correspondraient pas au nombre de signatures sur la liste d’émargement.
Après examen du dossier, le tribunal administratif avait décidé de ne pas annuler les élections municipales de Sainte-Suzanne. Daniel Alamélou a alors déposé une plainte au pénal.
Un enregistrement téléphonique au coeur de l’enquête
La justice reproche au maire de Saint-Suzanne d’avoir donné une somme de "100 euros et 40 euros en bons d’essence à une assesseure de son opposant".
Dans le cadre de l’enquête, un enregistrement audio a retenu toute l’attention des gendarmes.
Deux plaintes déposées au pénal dont celle de Daniel Alamélou
Ces accusations d’achat de voix avaient été portées par Daniel Alamélou devant le tribunal administratif. L’opposant assurait à l’époque avoir amené un "dossier solide" au tribunal administratif de Saint-Denis.
A l’origine de cette affaire : une plainte pénale a été déposée, portant sur l’article L106 du code électoral concernant l’obtention d’un ou plusieurs suffrages suite à des "dons ou autres avantages faits en vue d’influencer le vote". Si les faits reprochés à Maurice Gironcel sont avérés, il risque jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et une amende de 15 000 euros.
Maurice Gironcel de retour au tribunal correctionnel
Déjà condamné en 2009 et 2010 par le tribunal correctionnel de Saint-Denis, le maire PCR de Sainte-Suzanne Maurice Gironcel avait alors perdu ses mandats.
