Ce lundi, le procès du caïd du Chaudron est bel et bien maintenu malgré la demande de renvoi de l’avocat de la défense, Maître Eric Dupond Moretti, surnommé "Acquittator". Accusé de tentative d’assassinat sur Daniel Adecalom dans la nuit de la Saint-Sylvestre 2000, David Fraumens doit faire face aux jurés de la cour d’assises. Son avocat dénonce un "scandale" car le procès est maintenu malgré la demande de renvoi.
Après bon nombre de rebondissements, début ce lundi 24 novembre du procès aux Assises de David Fraumens. Surnommé le "caid du Chaudron", cet homme est accusé de tentative d’assassinat sur Daniel Adecalom. Les faits remontent à l’an 2000, durant la nuit du jour l’An précisément.
David Fraumens devrait être jugé au début de l’année 2014 mais le procès avait alors été reporté en raison de l’indisponibilité de son avocat, Maître Eric Dupond Moretti.
Ce lundi, l’avocat de David Fraumens a de nouveau demandé le report de cette affaire mais la cour d’assises a rejeté cette demande de renvoi. Le procès est donc maintenu et pour Maître Eric Dupond Moretti, "c’est un scandale".
Surnommé "Acquittator", l’avocat de Davis Fraumens explique : "c’est un scandale comme je n’en ai jamais vu en trente ans d’exercice professionnel". Il assure avoir prévenu la cour d’assises de Saint-Denis qu’il ne pourrait pas être présent pour cette audience en raison d’un procès à Nanterre. Il pointe du doigt le fait qu’un avocat commis d’office a été nommé par le président de la cour d’assises et que cette démarche est "illégale". Selon lui, la cour d’assises a donc commis un "excès de pouvoir".
Acquitté en 2007, condamné en 2008 et rejugé pour la troisième fois en 7 ans
14 ans après les faits qui lui sont reprochés, David Fraumens n’en a pas fini avec les tribunaux. Lui qui a toujours clamé son innoncence dans le meurtre de Daniel Adécalom, le caïd du Chaudron a tout d’abord été acquitté en 2007 par la cour d’assises.
A l’époque, le parquet général avait fait appel de la décision et un nouveau procès s’est déroulé en octobre 2008. Contrairement au procès de Première Instance, David Fraumens a alors été reconnu coupable de tentative d’assassinat et condamné à trente ans de réclusion criminelle.
Le pourvoi en cassation a été rejeté en décembre 2009. Considéré comme détenu à risque et de peur qu’il ne s’évade, le condamné a été transféré vers la prison de Fresnes en métropole.
C’est alors un deuxième volet judiciaire qui a été ouvert : en dernier espoir, David Fraumens a fait appel à la Commission Européenne des Droits de l’Homme.
"Comment les jurés ont-t-’ils été convaincus de la culpabilité de David Fraumens ? " : c’est avec cette question capitale que les avocats de l’accusé ont contraint la cour de cassation à revoir le code de procédure pénale. En août 2010, une loi a été votée : elle oblige la cour à motiver le verdict et le nombre de jurés populaires est passé de neuf à six en Première Instance et de douze à neuf en appel.
Le 10 janvier 2013, la France a donc été condamnée à trois reprises par la Cour Européenne des droits de l’Homme pour "violation du droit à un procès équitable faute d’avoir motivé les verdicts". La cour de cassation a ensuite suivi la suggestion de la CEDH, à savoir renvoyer le dossier devant la cour d’assises de Saint-Denis et d’ordonner la remise en liberté de David Fraumens.
18 mars dernier : nouvel épisode judiciaire
En mars 2014, David Fraumens, son père et six autres personnes ont été interpellés et placés en garde à vue. Retour en prison pour la caïd du Chaudron qui a alors été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée à l’encontre du groupe d’assurance AXA."
La doyenne des juges d’instruction a toutefois estimé que les mesures d’incarcération n’étaient plus nécessaires dans ce dossier. David Fraumens et ses acolytes ont alors retrouvé la liberté, tout en étant placés sous contrôle judiciaire. David Fraumens avait alors fait le choix de prendre l’avion immédiatement afin de rejoindre son domicile à Meaux, en région parisienne, où il a patienté jusqu’à ce lundi 24 novembre, date de son troisième procès devant la cour d’assises de Saint-Denis. Un procès maintenu malgré la demande de renvoi formulée par l’avocat de la défense, Maître Eric Dupond Moretti.
