Le gérant d’une entreprise immobilière devait s’expliquer hier au tribunal correctionnel pour non déclaration de 234 233 euros de TVA entre 2006 et 2008.
Le gérant d’une société de promotion immobilière comparaissait hier devant le tribunal correctionnel pour fraude fiscale. L’administration fiscale lui reproche de ne pas avoir déclaré la taxe à valeur ajoutée de sa société entre 2006 et 2008. Le préjudice s’élève à 234 233 euros.
A la barre, l’homme a expliqué qu’il avait négligé la comptabilité de la société et omis de déclarer la TVA. Son avocat Me Alexandre Alquier estime quant à lui que c’est au patron de la société de répondre à cette accusation et non au gérant. Mais Me Samia Sadar-Dittoon avocate de l’administration fiscale, déclare que le gérant ne pouvait ignorer "ses obligations", précisant qu’il avait reçu trois lettres de rappel.
A l’issue des débats, la procureure a requis huit mois de prison avec sursis à son encontre et 30 000 euros d’amende pour sa société. La décision est mise en délibéré au 26 octobre prochain.
Source : Le Quotidien.
