Les chefs d’entreprises commencent à recevoir leur courrier de mise en demeure du Régime Social des Indépendants (RSI) pour payer les dettes de 2009. Il s’agit d’une démarche juridique et aucune poursuite judiciaire ne sera entamée, précise la direction du RSI.
La direction régionale du Régime Social des Indépendants (RSI) a commencé hier à envoyer les 10 000 courriers de mise en demeure avec pour objectif de garantir les créances des assurés.
Les chefs d’entreprises sont inquiets face à cette situation. Ils craignent une remise en cause du protocole d’accord établi en août dernier. Mais la direction de la caisse tient à rassurer les patrons.
Il s’agit pour la direction du RSI de protéger juridiquement le fonds du régime et aucune action en justice ne sera entamée à l’encontre des entreprises redevable de ces charges. Ces dettes ne peuvent pas être "abandonnées" assure Françoise Salé - directrice régionale du RSI Réunion. Ces courriers de mise en demeure concernent les dettes de 2009 pour éviter toute prescription, le RSI devait envoyer des relances.
Françoise Salé ajoute que lors de précédentes réunions avec les chefs d’entreprise, elle avait précisé que ces mises en demeure seraient envoyées. Elle précise qu’elle est "garante de ce fonds de régime" en ajoutant que toutes les personnes présentes lors de ces réunions avaient alors approuvé cette décision.
Une prescription des dettes n’est pas envisageable pour la direction du RSI mais de propositions d’étalement seraient une solution pour aider les entreprises à payer leurs cotisations.
A La Réunion, ce sont 3 000 entreprises qui sont concernées par ces dettes qui s’élèvent à 25 millions d’euros en charge salariales et patronales. Didier Hoarau, gérant d’une entreprise de de transport de marchandises, explique que la question n’est pas que les chefs d’entreprise ne veulent pas payer leurs dettes, c’est qu’ils n’ont pas les fonds pour le faire.
Ainsi, il demande l’abandon pur et simple des cotisations patronales et un étalement des cotisations salariales. Ce qui permettrait selon lui aux entreprises de sortir la tête de l’eau en attendant une reprise de l’activité économique dans l’île.
