L’Assemblée nationale a voté la réforme du régime de défiscalisation dans l’Outre-mer, créant 2 crédits d’impôts en faveur des investissements productifs et de la construction de logements sociaux.
Dans la nuit de vendredi à samedi, l’Assemblée nationale a adopté l’article 13 du projet de loi de Finances pour 2014. Ce dernier traite de la défiscalisation et du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs et de la construction de logement sociaux.
Jean-Claude Fruteau, député-maire de St-Benoît, qui a travaillé sur le dossier, se "félicite de cette adoption", déclarant que "les engagements du Président de la République ainsi que les arbitrages du Premier ministre ont été pleinement respectés par la représentation nationale".
Cette réforme du régime de défiscalisation des investissements dans l’Outre-mer voit la création de deux crédits d’impôts qui pourront être appliqués aux investissements productifs comme dans le logement social.
