Le logo existe déjà sur 1600 produits répartis en 30 marques. 15 entreprises sont adhérentes.
NOU LA FE est une marque collective ayant pour rôle d’identifier et de promouvoir les entreprises de production implantées sur le département de La Réunion ainsi que les produits fabriqués par celles-ci, quelles que soient leur appartenance (industrielle, artisanale ou agricole) et leur filière (agro-alimentaire, bâtiment, équipement, …).
La marque collective NOU LA FE est une marque régie par l’article L715 du code de la propriété intellectuelle, propriété exclusive de l’Association pour le Développement Industriel de La Réunion (ADIR), protégée par un dépôt auprès de l’INPI pour l’ensemble des produits et services.
NOU LA FE peut être appliquée aux productions, marques et produits qui répondent aux critères d’éligibilité définis par le règlement d’attribution de la marque collective et aux seules productions, marques et produits ayant fait l’objet d’une notification d’attribution par le Comité d’Attribution. La marque collective n’est pas attribuée à l’entreprise. L’attribution de l’autorisation d’usage de la marque collective sera notifiée à l’entreprise par lettre recommandée.
Selon la notification du Comité d’Attribution et conformément au règlement d’attribution de la marque, l’utilisation de la marque collective sera, selon les cas, accordée à la marque (aux marques) et/ou aux produits. Elle ne peut être cédée à un tiers. Toute entreprise pouvant prétendre à l’utilisation de la marque collective pour tout ou partie de sa production, ses marques et/ou produits, doit formuler une demande auprès du Comité Stratégique par l’intermédiaire de l’ADIR.
L’entreprise détentrice pourra utiliser la marque collective sur ses outils de communication pour la (les) marque(s) et produits concernés, dans le respect des conditions et limites définies par la notification du Comité d’Attribution. Elle ne pourra pas utiliser la marque collective dans le cadre de sa communication d’entreprise. Elle devra au préalable soumettre à l’ADIR pour validation les éléments de communication et d’emballages comportant la marque collective.
Les utilisateurs de la marque collective s’engagent à reproduire le logotype en respectant la charte graphique remise lors de la notification d’attribution par le Comité d’Attribution. Toute évolution de la charte graphique de la marque collective fera l’objet d’un courrier nominatif à chaque détenteur de la marque.
Tout usage de la marque collective NOU LA FE effectué en contravention avec le présent règlement, avec les conditions d’attribution ou d’utilisation définies par le Comité Stratégique, pourra, sur décision dudit Comité, entraîner le retrait de l’autorisation d’utiliser la marque collective.
Le droit d’utilisation de la marque collective par l’entreprise notifiée est décerné pour une année civile et prorogé par tacite reconduction pour les marques et produits concernés par la notification dans la mesure où aucune modification ne soit intervenue liée aux critères d’attribution et du paiement des droits d’utilisation par l’entreprise.
