François Baroin, Ministre du budget, a annoncé ce mardi 14 septembre que les investissements dans les départements d’Outre-Mer seraient concernés par le rabot de 10%. "Les crédits d’impôt pour les dons des particuliers ne seraient pas affectés", pouvait-on lire aujourd’hui dans le journal Les Echos.
Cette année, le déficit public est attendu en dessous de 8% de PIB. L’an dernier, à la même époque, le gouvernement avait estimé qu’il grimperait à 8,5 % de PIB en 2010, après 8,2 % en 2009.
Invité à s’exprimer sur les ondes de la radio RTL, François Baroin a indiqué mardi : "Nous serons en dessous des 8 % à la fin de l’année. Vous dire que l’on tombe à 7,8 %, 7,9 %, c’est trop prématuré, mais on sera en dessous de 8 % de PIB, c’est certain. "
Le ministre du Budget a en outre assuré que les « surplus de recettes seront affectés intégralement à la réduction de l’endettement ».
Concernant les associations, celles-ci craignaient que les dons des contribuables soient concernés par le rabot de 10 % sur le barème des niches.
Une crainte dissipée puisque le dispositif offre aujourd’hui une réduction d’impôt égale à 66 % du don ( les organismes d’aide aux personnes en difficulté bénéficieront d’une réduction de 75%).
Selon les annonces faites par le Ministre du budget, ces taux ne bougeront pas, ainsi qu’il l’avait déjà expliqué dans l’édition des Echos du 9 septembre : « Le Président de la République a rendu son arbitrage : nous ne toucherons pas aux dons » parce que c’est « un lien de la politique sociale », et parce « qu’il n’y a pas de retour sur investissement ».
Dans l’édition du journal
Les Echos, datée de ce jour, on apprenait que " les crédits d’impôt au titre des investissements dans les DOM (investissements productifs, immobilier, etc.) seront concernés par le coup de rabot. Ils représentent un coût de 1,2 milliard d’euros."